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Auto ecole renboursement

fanfan77 - 21 juin 2018 à 14:19
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 21 juin 2018 à 20:44
Bonjour, ma fille était inscrite dans une auto école a fait une leçon de code avec eu mais elle a change d auto ecole et a demande sont dossier avec le numéro elle na jamais ete inscrite par l auto ecole mais ils on encaisse le paiement et ne veulent pas rembourse ont il le droit merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
21 juin 2018 à 18:07
Bonjour

La somme encaissée correspond elle à un 'forfait'?

A+
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Fanfan77100
21 juin 2018 à 18:23
Bonjour oui forfait classique
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Fanfan77100
21 juin 2018 à 18:25
Bonjour oui un forfait classique de 1200 euro au total
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
21 juin 2018 à 20:44
Re:

Ne pas utiliser (ou utiliser partiellement..) un forfait n'ouvre pas droit légal à son remboursement.

A+
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