Justificatif apres 6 mois?
Cedric8359
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Maloola Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 18:21
Maloola Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 18:21
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Maloola
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22 juin 2018 à 18:21
22 juin 2018 à 18:21
Mais c'est plus que aberrant ! c'est interdit !!!!!
Dans un premier temps, la' loi interdit les sanctions pécuniaires : "arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2014 (Cass. Soc. 15.05.2014 : n°12-30148) a été l’occasion de rappeler les principes en matière de sanctions pécuniaires prohibées"
Ca concerne la retenue sur salaire que tu évoquais.
Je voulais savoir si tu pouvais vérifier ta fiche de paie de Janvier, et voir s'il est écrit un truc du genre " complément de salaire" "Maladie".
Car si tout est bien noté sur ta fiche de paie, et que tu as bien eu un complément de salaire par ton employeur, qui a donc engendré des indemnités journalières, par la Sécu, suite à la déclaration réalisée toujours par ton employeur (attestation de salaire a adressé à la Sécu).
Dès lors, si tout est ok de ce coté là, normalement, il devrait pas avoir de problème : il avait donc à sa connaissance ton absence pour maladie, et il a donc perdu la feuille de l'arrêt que tu lui as adressée qui lui a permis de calculer ton complément de salaire versé au mois de Janvier jusqu'à ta reprise !
J'espère que j'ai pu t'aider...
Courage !
Dans un premier temps, la' loi interdit les sanctions pécuniaires : "arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2014 (Cass. Soc. 15.05.2014 : n°12-30148) a été l’occasion de rappeler les principes en matière de sanctions pécuniaires prohibées"
Ca concerne la retenue sur salaire que tu évoquais.
Je voulais savoir si tu pouvais vérifier ta fiche de paie de Janvier, et voir s'il est écrit un truc du genre " complément de salaire" "Maladie".
Car si tout est bien noté sur ta fiche de paie, et que tu as bien eu un complément de salaire par ton employeur, qui a donc engendré des indemnités journalières, par la Sécu, suite à la déclaration réalisée toujours par ton employeur (attestation de salaire a adressé à la Sécu).
Dès lors, si tout est ok de ce coté là, normalement, il devrait pas avoir de problème : il avait donc à sa connaissance ton absence pour maladie, et il a donc perdu la feuille de l'arrêt que tu lui as adressée qui lui a permis de calculer ton complément de salaire versé au mois de Janvier jusqu'à ta reprise !
J'espère que j'ai pu t'aider...
Courage !