Achat de maison avec travaux non déclarés

Adri06 - 20 juin 2018 à 11:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juin 2018 à 15:20
Bonjour,

Je suis sur le point de signer le compromis d'achat d'une maison où des travaux ont été réalisés sans déclaration (du moins absence des documents chez le notaire à ce jour):

- Parties visibles de l'extérieur : baies vitrées posées pour agrandir le salon sur une portion de terrasse couverte par la toiture (env. 4m²)

- Non visibles de l'extérieur : combles aménagés en chambre + point d'eau, et buanderie entre le salon et le garage amménagée avec ajout d'un point d'eau (WC + douche).

Par ailleurs, les servitudes, piscine et pool house ont été déclarés comme il se doit.

1 - Je n'ai pas l'impression que le risque encourru soit fort; ces travaux datent dé jà de plus de 5 ans et sont peu voir pas voyants. Concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation je n'ai pas d'objection à payer ce que je devrai.

2 - Puis-je mettre en conformité ces travaux après achat, et si oui, une idée du prix/m² en ordre de grandeur? Il n'y a pas de travaux à faire, seulement de la démarche administrative.

3 - Si le propriétaire actuel n'a pas pas payé les taxes correspondant aux surfaces réelles, le surcoût lui sera-til incombé?

Merci,

Adri 06

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 juin 2018 à 15:20
Bonjour,

Puis-je mettre en conformité ces travaux après achat

Oui

Si le propriétaire actuel n'a pas pas payé les taxes correspondant aux surfaces réelles, le surcoût lui sera-til incombé
?
A toi de le négocier. Si tu déposes le dossier en ton nom, tu sera redevable des taxes y afférent.

A la limite il serait presque préférable que se soit le propriétaire actuel qui fasse les démarches
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Vous allez pouvoir regiulariser si c’est conforme au règlement d’urbanisme de votre commune.

Donc allez en mairie pour prendre contact avec la personne qui est en charge de l’uerbanisme,
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