Achat de maison avec travaux non déclarés
Adri06
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point de signer le compromis d'achat d'une maison où des travaux ont été réalisés sans déclaration (du moins absence des documents chez le notaire à ce jour):
- Parties visibles de l'extérieur : baies vitrées posées pour agrandir le salon sur une portion de terrasse couverte par la toiture (env. 4m²)
- Non visibles de l'extérieur : combles aménagés en chambre + point d'eau, et buanderie entre le salon et le garage amménagée avec ajout d'un point d'eau (WC + douche).
Par ailleurs, les servitudes, piscine et pool house ont été déclarés comme il se doit.
1 - Je n'ai pas l'impression que le risque encourru soit fort; ces travaux datent dé jà de plus de 5 ans et sont peu voir pas voyants. Concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation je n'ai pas d'objection à payer ce que je devrai.
2 - Puis-je mettre en conformité ces travaux après achat, et si oui, une idée du prix/m² en ordre de grandeur? Il n'y a pas de travaux à faire, seulement de la démarche administrative.
3 - Si le propriétaire actuel n'a pas pas payé les taxes correspondant aux surfaces réelles, le surcoût lui sera-til incombé?
Merci,
Adri 06
Je suis sur le point de signer le compromis d'achat d'une maison où des travaux ont été réalisés sans déclaration (du moins absence des documents chez le notaire à ce jour):
- Parties visibles de l'extérieur : baies vitrées posées pour agrandir le salon sur une portion de terrasse couverte par la toiture (env. 4m²)
- Non visibles de l'extérieur : combles aménagés en chambre + point d'eau, et buanderie entre le salon et le garage amménagée avec ajout d'un point d'eau (WC + douche).
Par ailleurs, les servitudes, piscine et pool house ont été déclarés comme il se doit.
1 - Je n'ai pas l'impression que le risque encourru soit fort; ces travaux datent dé jà de plus de 5 ans et sont peu voir pas voyants. Concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation je n'ai pas d'objection à payer ce que je devrai.
2 - Puis-je mettre en conformité ces travaux après achat, et si oui, une idée du prix/m² en ordre de grandeur? Il n'y a pas de travaux à faire, seulement de la démarche administrative.
3 - Si le propriétaire actuel n'a pas pas payé les taxes correspondant aux surfaces réelles, le surcoût lui sera-til incombé?
Merci,
Adri 06
A voir également:
- Achat de maison avec travaux non déclarés
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui
A toi de le négocier. Si tu déposes le dossier en ton nom, tu sera redevable des taxes y afférent.
A la limite il serait presque préférable que se soit le propriétaire actuel qui fasse les démarches
Puis-je mettre en conformité ces travaux après achat
Oui
Si le propriétaire actuel n'a pas pas payé les taxes correspondant aux surfaces réelles, le surcoût lui sera-til incombé?
A toi de le négocier. Si tu déposes le dossier en ton nom, tu sera redevable des taxes y afférent.
A la limite il serait presque préférable que se soit le propriétaire actuel qui fasse les démarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...