Achat de maison avec travaux non déclarés
Adri06
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20 juin 2018 à 11:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juin 2018 à 15:20
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A voir également:
- Achat de maison avec travaux non déclarés
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- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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2 réponses
Josh Randall
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20 juin 2018 à 15:20
20 juin 2018 à 15:20
Bonjour,
Oui
A toi de le négocier. Si tu déposes le dossier en ton nom, tu sera redevable des taxes y afférent.
A la limite il serait presque préférable que se soit le propriétaire actuel qui fasse les démarches
Puis-je mettre en conformité ces travaux après achat
Oui
Si le propriétaire actuel n'a pas pas payé les taxes correspondant aux surfaces réelles, le surcoût lui sera-til incombé?
A toi de le négocier. Si tu déposes le dossier en ton nom, tu sera redevable des taxes y afférent.
A la limite il serait presque préférable que se soit le propriétaire actuel qui fasse les démarches