Location saisonnière

Vando -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J’ai signé un contrat de location pour deux mois et demi pour mon garçon.
Une chambre,le reste de l’appartement est partagé
J’ai réglé pour un mois et demi et laisser une caution de 200 €.
L’appartement « Pue» l’urine de chat
C’est insupportable.
Y a t il un recours pour annuler ?
Et si je fais opposition suis je dans la légalité ?
Merci d’av Pour votre aide
Cordialement
Mme Vando

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous avez signé sans visiter ????
    Vous ne pouvez pas annuler, mais relire le contrat pour savoir si vous pouvez résilier (si c'est une location saisonnière, la loi Alur ne s'applique pas).
    Ne faites pas opposition au chèque, vous seriez dans votre tort.
    1
  2. Vando
     
    Bonjour,

    Non nous sommes à 800 kms,
    Il n'y a pas eu d'état des lieux de fait
    Quel recours ai-je?
    merci de votre réponse
    Cordialement
    Mme Vando
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Aucun recours.
    pas d'état des lieux d'entrée = logement reçu en bon état.
    et attention à l'état des lieux de sortie, tout ce qui n'est pas en "bon état" peut être mis à la charge du locataire.
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  4. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    quelques renseignements :

    vous n'avez pas versé une "caution" de 200€ parce qu'une "caution" est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant : vous avez versé un DG = DÉPÔT DE GARANTIE de 200 €.

    => si votre contrat est un contrat de location saisonnière :
    - non soumis à la loi du 6/7/1989 qui gère les locations classiques de résidence principale du locataire.
    - contrat régi par un contrat saisonnier établi par le bailleur et accepté par le locataire.
    - ce n'est pas la résidence principale du fiston
    - c'est pour un maximum de 3 mois consécutifs
    - le coût total de la location est exigible au plus tard le jour de l'entrée dans les lieux.
    - Le "DG" est constitué par un "dépôt de réservation" d'un maximum de 25 à 30% du coût total de la location.
    - que le locataire reste tout le temps prévu sur le contrat ou pas, le coût pour la durée totale de location initialement prévue au contrat est dû au bailleur.

    => si votre contrat est un contrat de location classique (meublée, je suppose) :
    - le contrat de location est établi pour 1 an minimum (ou pour 9 mois si le fiston est étudiant) et c'est au titulaire du contrat de donner son congé au bailleur (avec préavis de 1 mois pour une location meublée) en temps voulu.
    - Le DG peut être versé à la signature du bail.
    - Le contrat de location peut mentionné une "date d'effet" (= date d'entrée réelle dans les lieux) ultérieure à la date de signature du contrat.
    - le 1° loyer ne doit pas être versé avant l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et la remise des clés par le bailleur.
    - les autres loyers sont à payer mensuellement.
    - Le DG sera restitué de 1 à 2 mois après la remise des clés lors de l'EDLS (État Des Lieux Sortant), respectivement selon que les 2 EDL sont conformes ou que l'EDLS mentionne des dégradations non mentionnées sur l'EDLE.

    Si le contrat de location que vous avez signé ne respecte pas ce qui écrit ci-dessus... tenter de négocier le départ du fiston...

    cdt.
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  6. Vando
     
    Bonsoir djvi38

    C'est un particulier qui loue son logement pour financer ses impôts
    Il est noté "contrat de location"sur le document

    Nous avons versés
    200 € arrhes
    400 € acompte
    200 € de dépôt de garantie

    Merci de votre aide
    Une maman qui a une boule au ventre
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    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      Donc, ce serait bien un contrat de location saisonnière si vous avez versé ds arrhes... ce qui est étrange c'est qu'on ne mélange pas arrhes acompte et DG !!! ça n'a pas de sens !
      Ce contrat n'est pas légal... et vous pourriez jouer là-dessus si voulez prendre une location ailleurs...

      voir ici les différences de remboursement entre arrhes et acompte :
      https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

      cdt.
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