Reconnaissance Pacs et titre de séjour dans l'UE

Question

Bonjour, 

Mon conjoint et moi aimerions nous pacser. Je suis de nationalité française et lui brésilienne.
Je suis officiellement domicilié en Allemagne depuis quelques mois où j'y travaille. Lui est encore officiellement domicilé en France (visa d'étude), mais vis avec moi en Allemagne depuis plusieurs mois. Nous allons rester en Allemagne pour notre vie commune.
Ma question concerne le titre de séjour qu'il pourra demander suite au PACS. Est-il valide dans toute l'union européenne? Pourras t'il travailler en Allemagne?


Je voulais aussi savoir si dans le cas d'une demande de naturalisation francaise de sa part, le fait que nous vivions en Allemagne poserait problème pour son dossier?

Merci d'avance!

Ben · Accepted Answer

Bonjour

Naturalisé n'y pensez pas. Il ne travaille pas et n'a pas 5 ans de présence.
Il faut en outre résider en France.

Et en plus il n'est même pas en situation régulière en Allemagne, son titre n'est valable que pour la France.
Le pacs ne donne pas droit à un titre de séjour, ce n'est qu'un élément d'appréciation, et  il n'obtiendra pas de titre de séjour VPF puisque vous vous ne vivez pas en France de façon continue depuis un an au moins.
S'il ne suit pas les études pour lesquelles, il a eu ce visa, son visa étudiant ne sera pas renouvelé non plus.

PS :  le terme conjoint est réservé aux personnes mariées. Réfléchissez y, avant que son titre n'expire, les droits ne sont pas les mêmes.

Cdt

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