Lieu de mariage
natilizianda
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gehi Messages postés 18639 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18639 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous souhaitons nous marier dans la commune de résidence de mon grand père. Ma mère possède une partie de la maison de celui ci en indivision. Nous souhaitons savoir si cela suffit pour évoquer ascendance directe pour pouvoir nous marier dans cette mairie.
Merci de votre réponse
Nous souhaitons nous marier dans la commune de résidence de mon grand père. Ma mère possède une partie de la maison de celui ci en indivision. Nous souhaitons savoir si cela suffit pour évoquer ascendance directe pour pouvoir nous marier dans cette mairie.
Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonsoir,
Lis les infos sur le lien bleu ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2285-lieu-du-mariage-residence-ou-domicile
A+
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Bonjour,
Parlez au maire de votre projet. Il a peut être connu votre grand père.... et sera indulgent si besoin.
Parlez au maire de votre projet. Il a peut être connu votre grand père.... et sera indulgent si besoin.
Bonjour Gehi et Anemonedemer , merci de votre réponse. L'article 74 parle de nous mais pas de l'ascendant direct. En fait je ne sais pas si une propriété par indivision suffit pour prétendre au mariage dans cette commune, et si oui quel justificatif peut etre demandé ou doit être fourni.
Pour ce qui est du maire, il connait mon grand père mais la loi restant la loi, il faut soit que mon ascendant directe ( en l'occurrence ma mère) puisse justifier de son droit sur la commune, ou que moi j'y vive depuis plus d'un mois avant la publication des bans. N'y vivant pas, il me reste la possibilité de ma mère, si et seulement si sa propriété en indivision est suffisante pour me donner un lien à ma commune.
Je ne sais pas si je suis claire.
Merci à vous
Pour ce qui est du maire, il connait mon grand père mais la loi restant la loi, il faut soit que mon ascendant directe ( en l'occurrence ma mère) puisse justifier de son droit sur la commune, ou que moi j'y vive depuis plus d'un mois avant la publication des bans. N'y vivant pas, il me reste la possibilité de ma mère, si et seulement si sa propriété en indivision est suffisante pour me donner un lien à ma commune.
Je ne sais pas si je suis claire.
Merci à vous
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