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Lieu de mariage

natilizianda Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018 - 15 juin 2018 à 21:14
gehi Messages postés 5902 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 juin 2018 à 00:04
Bonjour à tous,
Nous souhaitons nous marier dans la commune de résidence de mon grand père. Ma mère possède une partie de la maison de celui ci en indivision. Nous souhaitons savoir si cela suffit pour évoquer ascendance directe pour pouvoir nous marier dans cette mairie.
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
gehi Messages postés 5902 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 503
15 juin 2018 à 23:06
Bonsoir,

Lis les infos sur le lien bleu ci-après :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2285-lieu-du-mariage-residence-ou-domicile

A+
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
15 juin 2018 à 23:12
Bonjour,
Parlez au maire de votre projet. Il a peut être connu votre grand père.... et sera indulgent si besoin.
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Réponse 3 / 3
natilizianda Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
15 juin 2018 à 23:38
Bonjour Gehi et Anemonedemer , merci de votre réponse. L'article 74 parle de nous mais pas de l'ascendant direct. En fait je ne sais pas si une propriété par indivision suffit pour prétendre au mariage dans cette commune, et si oui quel justificatif peut etre demandé ou doit être fourni.
Pour ce qui est du maire, il connait mon grand père mais la loi restant la loi, il faut soit que mon ascendant directe ( en l'occurrence ma mère) puisse justifier de son droit sur la commune, ou que moi j'y vive depuis plus d'un mois avant la publication des bans. N'y vivant pas, il me reste la possibilité de ma mère, si et seulement si sa propriété en indivision est suffisante pour me donner un lien à ma commune.
Je ne sais pas si je suis claire.
Merci à vous
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gehi Messages postés 5902 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 503
15 juin 2018 à 23:44
Re Bonsoir,

Voir avec le maire et donner les renseignements concernant ta maman, il se peut que tu obtiennes gain de cause, c'est ce que je te souhaite.
A+
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Utilisateur anonyme
15 juin 2018 à 23:54
Prévoir une "donation" pour les bonnes oeuvres de la mairie... çà peut aider !
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gehi Messages postés 5902 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 503 > Utilisateur anonyme
Modifié le 15 juin 2018 à 23:59
Là par contre, je trouverais que ce soit " fort de café " pour obtenir gain de cause :-)
C'est du " chantage "
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Utilisateur anonyme > gehi Messages postés 5902 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024
16 juin 2018 à 00:00
dans un petit village ça peut marcher ... c'est un plan gagnant-gagnant !
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gehi Messages postés 5902 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 503 > Utilisateur anonyme
16 juin 2018 à 00:04
Je me doute bien que tout est possible :-)
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