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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes arrêté en état d'ivresse, vous encourez les sanctions suivantes :
•Un retrait de 6 points du permis de conduire.
•L'immobilisation de votre véhicule.
•La suspension voire l'annulation de votre permis de conduire.
•Une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €.
•Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
•L'obligation de suivre un stage de sensibilisation.
•la peine de travail d'intérêt général ;
•la peine de jours-amende, qui consiste à payer un montant déterminé afin d'éviter une incarcération de courte durée ;
Niveau assurance :
•majoration de l'assurance de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées ;
•majoration de l'assurance de 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple).
•les réparations du véhicule ne seront pas remboursées ;
•la société d'assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.
•aucune prise en charge des garanties accident et protection juridique
CB
Si vous êtes arrêté en état d'ivresse, vous encourez les sanctions suivantes :
•Un retrait de 6 points du permis de conduire.
•L'immobilisation de votre véhicule.
•La suspension voire l'annulation de votre permis de conduire.
•Une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €.
•Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
•L'obligation de suivre un stage de sensibilisation.
•la peine de travail d'intérêt général ;
•la peine de jours-amende, qui consiste à payer un montant déterminé afin d'éviter une incarcération de courte durée ;
Niveau assurance :
•majoration de l'assurance de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées ;
•majoration de l'assurance de 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple).
•les réparations du véhicule ne seront pas remboursées ;
•la société d'assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.
•aucune prise en charge des garanties accident et protection juridique
CB
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