Risque que je peux avoir
Tetuanui
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15 juin 2018 à 21:11
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2018 à 23:48
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2018 à 23:48
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2 réponses
hoquei44
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15 juin 2018 à 21:18
15 juin 2018 à 21:18
Bonjour,
Si vous êtes arrêté en état d'ivresse, vous encourez les sanctions suivantes :
•Un retrait de 6 points du permis de conduire.
•L'immobilisation de votre véhicule.
•La suspension voire l'annulation de votre permis de conduire.
•Une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €.
•Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
•L'obligation de suivre un stage de sensibilisation.
•la peine de travail d'intérêt général ;
•la peine de jours-amende, qui consiste à payer un montant déterminé afin d'éviter une incarcération de courte durée ;
Niveau assurance :
•majoration de l'assurance de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées ;
•majoration de l'assurance de 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple).
•les réparations du véhicule ne seront pas remboursées ;
•la société d'assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.
•aucune prise en charge des garanties accident et protection juridique
CB
Si vous êtes arrêté en état d'ivresse, vous encourez les sanctions suivantes :
•Un retrait de 6 points du permis de conduire.
•L'immobilisation de votre véhicule.
•La suspension voire l'annulation de votre permis de conduire.
•Une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €.
•Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
•L'obligation de suivre un stage de sensibilisation.
•la peine de travail d'intérêt général ;
•la peine de jours-amende, qui consiste à payer un montant déterminé afin d'éviter une incarcération de courte durée ;
Niveau assurance :
•majoration de l'assurance de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées ;
•majoration de l'assurance de 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple).
•les réparations du véhicule ne seront pas remboursées ;
•la société d'assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.
•aucune prise en charge des garanties accident et protection juridique
CB
dany311
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15 juin 2018 à 23:48
15 juin 2018 à 23:48
Bonjour
aucune prise en charge pour votre véhicule
si en plus vous avez endommagé un autre véhicule , l'assurance adverse se retournera contre vous pour rembourser les autres dégâts
attendez vous à devoir débourser de grosses sommes
aucune prise en charge pour votre véhicule
si en plus vous avez endommagé un autre véhicule , l'assurance adverse se retournera contre vous pour rembourser les autres dégâts
attendez vous à devoir débourser de grosses sommes
La législation juridique et financière évolue en permanence...