Taxe de raccordement au tout à l egout
AudeSenillon
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15 juin 2018 à 11:34
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 15 juin 2018 à 13:23
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2 réponses
Josh Randall
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15 juin 2018 à 12:47
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Bonjour
Cette taxation est liée au permis de construire ou est-ce la redevance d'assainissement ?
Cette taxation est liée au permis de construire ou est-ce la redevance d'assainissement ?
Josh Randall
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15 juin 2018 à 13:23
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Il est bien indiqué taxe de raccordement au tout à l'égout et non pas "participation pour le financement de l'assainissement collectif" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2018 à 12:48