Taxe de raccordement au tout à l egout

AudeSenillon -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir si on peut me réclamer la taxe de raccordement au tout à l égout deux ans après la délivrance de notre permis de construire merci par avance

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Cette taxation est liée au permis de construire ou est-ce la redevance d'assainissement ?
    0
    1. AudeSenillon
       
      Elle est liée au permis de construire
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Il est bien indiqué taxe de raccordement au tout à l'égout et non pas "participation pour le financement de l'assainissement collectif" ?
    0

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