Installation d'une ascenseur, grille de répartitio
Anna
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Projet installation d'une ascenseur dans l'escalier B qui va s'arrêter au 5eme étage Escalier B
J'ai une studio au 6eme étage escalier B (2 lots, 15 + 25 tantièmes,, total 21m2), qui communique avec mon appartement (1 lot, 65 tantièmes, 70 m2) de l'escalier A, 5eme étage, par une petite escalier intérieure acuelment fermée.
Mes deux appartement sont des lots séparés, deux abonnements EDF et deux abonnements téléphonique.
Actuellement je lois mon appartement du 5eme dans escalier A et j'habite dans mon studio du 6 ème.
J'aimerais savoir comment est calculer la grille de répartition de frais de l'installation de l'ascenseur
Merci
J'ai une studio au 6eme étage escalier B (2 lots, 15 + 25 tantièmes,, total 21m2), qui communique avec mon appartement (1 lot, 65 tantièmes, 70 m2) de l'escalier A, 5eme étage, par une petite escalier intérieure acuelment fermée.
Mes deux appartement sont des lots séparés, deux abonnements EDF et deux abonnements téléphonique.
Actuellement je lois mon appartement du 5eme dans escalier A et j'habite dans mon studio du 6 ème.
J'aimerais savoir comment est calculer la grille de répartition de frais de l'installation de l'ascenseur
Merci
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2 réponses
Bonjour,
La grille de répartition de l'ascenseur est calculée par le géomètre expert en fonction de l'utilité = les étages supérieurs payent un peu plus que les inférieurs et ceux qui ne sont pas desservis ne payent pas.
Si la grille ne vous convient pas, vous voterez contre lors du vote de l'AG et vous aurez 2 mois après notification du PV pour contester au TGI (avec avocat)
La grille de répartition de l'ascenseur est calculée par le géomètre expert en fonction de l'utilité = les étages supérieurs payent un peu plus que les inférieurs et ceux qui ne sont pas desservis ne payent pas.
Si la grille ne vous convient pas, vous voterez contre lors du vote de l'AG et vous aurez 2 mois après notification du PV pour contester au TGI (avec avocat)
De quel appartement parlez vous ? Vous avez 2 appartements !
Avez-vous lu le règlement de copropriété et est-ce qu'il y a des charges spéciales par escalier A ou B ?
Si je comprends bien l'ascenseur ne va pas desservir les appartements du côté A ? Ils iront par l'escalier uniquement ou bien ils auront un autre ascenseur qui est prévu plus tard ?
Avez-vous lu le règlement de copropriété et est-ce qu'il y a des charges spéciales par escalier A ou B ?
Si je comprends bien l'ascenseur ne va pas desservir les appartements du côté A ? Ils iront par l'escalier uniquement ou bien ils auront un autre ascenseur qui est prévu plus tard ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement