Code de la route - Pénalité

Laura -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon auto école souhaite me facturer 170 euros car je n’ai passé mon code qu’au bout de 4 ans.

Est-ce que quelqu’un peut m’indiquer le texte de loi qui en fait référence ? Et si ce solde est bien légitime ?

Merci par avance.

1 réponse

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    que t'on t'il répondu, quand tu leur a demandé, pourquoi passer son code 4 après, été facturé 170 euros?

    ps: il n'y a pas d'articles de loi, pour tout
    0

Discussions similaires

accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Article 412-9 code de la route
Nico972 -
Totlematin -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
résultat code de la route: délai
nissa_95 -
relou -

2 réponses
Ma carte bleu indique code faux alors qu'il est bon
tartowsucre -
SDWilliams -

14 réponses