Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide au retour/OFII pour demandeur d'asile débouté

CM - 13 juin 2018 à 15:18
 moi - 13 juin 2018 à 15:48
Bonjour,
Le fait que l'administration n'ait pas proposé l'aide au retour (OFII) à un demandeur d'asile ayant reçu OQTF puis IRTF, constitue -t-il un vice de procédure susceptible d'invalider la procédure d'expulsion qui va très prochainement être mise en application.
A vous lire et avec mes remerciements
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
moi
13 juin 2018 à 15:48
Bonjour,

L'administration ne propose pas l'aide au retour.

Cordialement.
1

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d
Telou92 -
Telou92 -

2 réponses
Attribution d'un logement
Hi -
BmV -

1 réponse
Absence pendant la 3ème journée de formation civique
Dd1964 -
Princesseami -

1 réponse