Taxe d ordures menageres
GAXIEMATHIEU
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, notre commune vient de nous demander le paiement des ordures ménagères pour les années 2014 2015 2016 et 2017. C est un logement de fonction. Ils nous expliquent ne pas nous avoir envoyé de factures les années précédentes à cause d un changement de logiciels et une réorganisation des services. Sont ils en droit de remonter jusqu en 2014?
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