Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d ordures menageres

GAXIEMATHIEU - 13 juin 2018 à 13:05
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 juin 2018 à 13:12
Bonjour, notre commune vient de nous demander le paiement des ordures ménagères pour les années 2014 2015 2016 et 2017. C est un logement de fonction. Ils nous expliquent ne pas nous avoir envoyé de factures les années précédentes à cause d un changement de logiciels et une réorganisation des services. Sont ils en droit de remonter jusqu en 2014?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
Modifié le 13 juin 2018 à 13:13
bonjour,

si c'est la commune qui vous envoie ces courriers, il ne s'agirait pas plutôt d'une REOM (Redevance) ou d'une RS (redevance spéciale) des ordures ménagères ? La TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) figurant sur vos avis de taxe foncière, envoyée par le sip.

cdt.

1

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse
retroactivité de taxes ordures ménagères
pascalou -
BG -

2 réponses