Taxe d ordures menageres
GAXIEMATHIEU
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13 juin 2018 à 13:05
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 juin 2018 à 13:12
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djivi38
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Modifié le 13 juin 2018 à 13:13
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bonjour,
si c'est la commune qui vous envoie ces courriers, il ne s'agirait pas plutôt d'une REOM (Redevance) ou d'une RS (redevance spéciale) des ordures ménagères ? La TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) figurant sur vos avis de taxe foncière, envoyée par le sip.
cdt.
si c'est la commune qui vous envoie ces courriers, il ne s'agirait pas plutôt d'une REOM (Redevance) ou d'une RS (redevance spéciale) des ordures ménagères ? La TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) figurant sur vos avis de taxe foncière, envoyée par le sip.
cdt.