Taxe d ordures menageres

GAXIEMATHIEU -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, notre commune vient de nous demander le paiement des ordures ménagères pour les années 2014 2015 2016 et 2017. C est un logement de fonction. Ils nous expliquent ne pas nous avoir envoyé de factures les années précédentes à cause d un changement de logiciels et une réorganisation des services. Sont ils en droit de remonter jusqu en 2014?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    si c'est la commune qui vous envoie ces courriers, il ne s'agirait pas plutôt d'une REOM (Redevance) ou d'une RS (redevance spéciale) des ordures ménagères ? La TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) figurant sur vos avis de taxe foncière, envoyée par le sip.

    cdt.

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