Taxe d ordures menageres

Signaler
-
Messages postés
43057
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2021
-
Bonjour, notre commune vient de nous demander le paiement des ordures ménagères pour les années 2014 2015 2016 et 2017. C est un logement de fonction. Ils nous expliquent ne pas nous avoir envoyé de factures les années précédentes à cause d un changement de logiciels et une réorganisation des services. Sont ils en droit de remonter jusqu en 2014?

1 réponse

Messages postés
43057
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2021
11 956
bonjour,

si c'est la commune qui vous envoie ces courriers, il ne s'agirait pas plutôt d'une REOM (Redevance) ou d'une RS (redevance spéciale) des ordures ménagères ? La TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) figurant sur vos avis de taxe foncière, envoyée par le sip.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –