Non paiement des charges par un copropriétaire
bouakli
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Depuis plusieurs année un copropriétaire ne paye pas ses charges et régulièrement le Syndic lui fait un procès . Régulièrement ce dernier après jugement paye ses charges et les frais , toutefois à chaque fois il reste des frais à la copropriété (petit immeuble de 28 appartements) .
Nous devons refaire la toiture avec isolation, ces travaux ayant été votés en assemblée générale.
Nous craignons que ce copropriétaire ne paye pas sa part et que nous devions supporter encore des frais .
N'a t il pas un autre moyen que la solution du procès utilisée jusqu'à présent.
Par la suite nous devrons avoir le ravalement de façade!!
je précise que cette personne , avec laquelle nous avons eu une discussion vaine ,a une très bonne situation , aucun souci financier contrairement à certains autres copropriétaires qui s'inquiètent
Nous devons refaire la toiture avec isolation, ces travaux ayant été votés en assemblée générale.
Nous craignons que ce copropriétaire ne paye pas sa part et que nous devions supporter encore des frais .
N'a t il pas un autre moyen que la solution du procès utilisée jusqu'à présent.
Par la suite nous devrons avoir le ravalement de façade!!
je précise que cette personne , avec laquelle nous avons eu une discussion vaine ,a une très bonne situation , aucun souci financier contrairement à certains autres copropriétaires qui s'inquiètent
A voir également:
- Non paiement des charges par un copropriétaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
2 réponses
Je vous remercie pour votre Bonjour.... et vous adresse le mien, Bonjour !
Si le syndic applique une bonne procédure sans passer par un avocat, il ne reste pas beaucoup de frais à charge pour le syndicat, voir pas du tout s'il y a dans votre RdC une clause d'aggravation des charges....
Mais s'il passe par un avocat, alors............
Si le syndic applique une bonne procédure sans passer par un avocat, il ne reste pas beaucoup de frais à charge pour le syndicat, voir pas du tout s'il y a dans votre RdC une clause d'aggravation des charges....
Mais s'il passe par un avocat, alors............
bouakli
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Désolée mais après chaque procès il reste une somme à payer , ceci est une chose et au fil des années on voudrait bien trouver une autre solution qui de plus nous tranquilliserait quant au paiement des sommes représentées par les travaux à venir
La législation juridique et financière évolue en permanence...