Sujet Précédent Sujet Suivant

Locataire contain d'une remise en état de son app.

nath - 12 juin 2018 à 16:45
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 juin 2018 à 19:19
Bonjour,

Quelle est là nouvelle loi Française (janvier 2018)
se portant sur la remise en état d'un logement en location !!
son Nom ?
les conditions

Merci, par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 384
12 juin 2018 à 19:19
bonjour,

des infos ici... en attendant que cette loi ELAN paraisse au Journal Officiel :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3765-loi-elan-loi-logement-resume-de-ce-qui-change/

cdt.
0

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Numéro de locataire
Sébastien1995 -
Rohna -

4 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses