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Taxe ordure menagere

Didine - 12 juin 2018 à 08:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 juin 2018 à 09:14
Bonjour, est ce qu'une sci peut ne facturer qu'une partie de la taxe d'ordure menagere a son licataire unique et prendre a sa charge l'autre partie si elle le souhaite et en commun accord? Je vous remercie par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
12 juin 2018 à 09:14
Bonjour,
elle peut meme en faire cadeau au locataire !!!!

bonne journée
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