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celestedu35
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mardi 6 juin 2017
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Modifié le 11 juin 2018 à 12:02
Modifié le 11 juin 2018 à 12:02
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4373-allocation-logement-pour-les-proprietaires-emprunteurs
Depuis le 1er janvier 2018, l'APL accession est supprimée pour les achats dans le neuf (suppression issue de la loi de finances 2018). Le dispositif est en revanche conservé jusqu'au 31 décembre 2019 pour les achats dans l'ancien.
Depuis le 1er janvier 2018, l'APL accession est supprimée pour les achats dans le neuf (suppression issue de la loi de finances 2018). Le dispositif est en revanche conservé jusqu'au 31 décembre 2019 pour les achats dans l'ancien.