Droit alimentaire en micro entreprise

Elkoki - 11 juin 2018 à 09:26
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 11 juin 2018 à 12:27
Bonjour,

Ma mère a décidé en douce de se mettre à la retraite dans une maison de retraite à nos frais sans jamais avoir travaillé et s'être occupé vraiment de nous.

La question est que j'ai 2 enfants à charge et je suis en micro entreprise avec revenu incertain tout les mois et ma femme en intérim avec contrat à la semaine.

On paye pas d'impôt depuis 2 ans.
Je touche le pole emploi en complément suivant les mois.
Je touche en moyenne 1300€ et ma femme 1600€

En comptant que j'ai aussi un crédit à la consommation qui "tape" et un loyer plutôt élever est ce que le JAF va prendre en compte tout ceci dans le cas d'un droit alimentaire.

Si d'autre on était dans ce cas en micro entreprise je veux bien des témoignages

Merci
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1 réponse

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
11 juin 2018 à 12:27
Article 205 du Code civil

Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

Cette aide alimentaire est sans lien et indépendante avec l'exercice d'une microentreprise.
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