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Taxe aménagement :calcul sur date de dépôt ou acce

Jerome6389 - 8 juin 2018 à 13:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juin 2018 à 13:22
Bonjour,
Le 8 décembre 2017 je deposais mon permis de construire en mairie. Lors de ce dépôt, le conseiller m'a calculé approximativement ma taxe d'aménagement pour un montant de 1600e. Il m'a indiqué que j'ai bien fait de déposer ma demande en 2017 car l'année prochaine, donc cette année, j'allais payé 1800e. A ma grande surprise je viens de recevoir un premier courrier comme quoi ma taxe s'élevait a 1810e, donc basé sur 2018 je suppose.
Donc ma question : le calcul se fait sur l'année du dépôt ou l'année de l'acceptation du permis contrairement à ce que m'aurait dit la mairie ?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
8 juin 2018 à 13:21
Bonjour

C'est la date de la décision du permis de construire qui génère la TA. Donc elle a été calculée sur la valeur forfaitaire de 2018.
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Jerome6389
11 juin 2018 à 12:31
D'accord, je vous remercie. Donc le conseiller en mairie m'a menti.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 juin 2018 à 13:22
Je dirais plutôt qu'il s'est grossièrement trompé en pensant que la TA est calculé sur la base du dépôt du dossier.
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