Taxe aménagement :calcul sur date de dépôt ou acce
Jerome6389
-
8 juin 2018 à 13:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juin 2018 à 13:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juin 2018 à 13:22
A voir également:
- Taxe aménagement :calcul sur date de dépôt ou acce
- Taxe foncière - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Lettre demande de paiement en plusieurs fois taxe d'aménagement - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
8 juin 2018 à 13:21
8 juin 2018 à 13:21
Bonjour
C'est la date de la décision du permis de construire qui génère la TA. Donc elle a été calculée sur la valeur forfaitaire de 2018.
C'est la date de la décision du permis de construire qui génère la TA. Donc elle a été calculée sur la valeur forfaitaire de 2018.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
11 juin 2018 à 13:22
11 juin 2018 à 13:22
Je dirais plutôt qu'il s'est grossièrement trompé en pensant que la TA est calculé sur la base du dépôt du dossier.
11 juin 2018 à 12:31