Taxe aménagement :calcul sur date de dépôt ou acce
Jerome6389
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8 juin 2018 à 13:11
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 juin 2018 à 13:22
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2 réponses
Josh Randall
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8 juin 2018 à 13:21
8 juin 2018 à 13:21
Bonjour
C'est la date de la décision du permis de construire qui génère la TA. Donc elle a été calculée sur la valeur forfaitaire de 2018.
C'est la date de la décision du permis de construire qui génère la TA. Donc elle a été calculée sur la valeur forfaitaire de 2018.
Josh Randall
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11 juin 2018 à 13:22
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Je dirais plutôt qu'il s'est grossièrement trompé en pensant que la TA est calculé sur la base du dépôt du dossier.
11 juin 2018 à 12:31