Taxe aménagement :calcul sur date de dépôt ou acce
Jerome6389
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le 8 décembre 2017 je deposais mon permis de construire en mairie. Lors de ce dépôt, le conseiller m'a calculé approximativement ma taxe d'aménagement pour un montant de 1600e. Il m'a indiqué que j'ai bien fait de déposer ma demande en 2017 car l'année prochaine, donc cette année, j'allais payé 1800e. A ma grande surprise je viens de recevoir un premier courrier comme quoi ma taxe s'élevait a 1810e, donc basé sur 2018 je suppose.
Donc ma question : le calcul se fait sur l'année du dépôt ou l'année de l'acceptation du permis contrairement à ce que m'aurait dit la mairie ?
Cordialement
Le 8 décembre 2017 je deposais mon permis de construire en mairie. Lors de ce dépôt, le conseiller m'a calculé approximativement ma taxe d'aménagement pour un montant de 1600e. Il m'a indiqué que j'ai bien fait de déposer ma demande en 2017 car l'année prochaine, donc cette année, j'allais payé 1800e. A ma grande surprise je viens de recevoir un premier courrier comme quoi ma taxe s'élevait a 1810e, donc basé sur 2018 je suppose.
Donc ma question : le calcul se fait sur l'année du dépôt ou l'année de l'acceptation du permis contrairement à ce que m'aurait dit la mairie ?
Cordialement
A voir également:
- Taxe aménagement :calcul sur date de dépôt ou acce
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Taxe sacem - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...