Toujours pas de carte grise apres 6 mois
fabfab22
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fabfab22 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous expose mon souci
J’ai acheté d’occasion un véhicule en concession le 3 janvier 2018 sur Marseille.
Je reçois le 10 janvier ma Cg avec un courrier du concessionnaire me demandant de rapporter la carte grise pour homologation en 5 places.
Surpris car je suis un particulier, je ramène la cg et il me parle de dérive vp et d’homologation.
Il redemande une cg le 17 janvier et à ce jour je n’ai toujours pas la carte grise.
Malgré mes relances le concessionnaire se dédouane en rétorquant que c’est la faute à la préfecture.
Sauf que j’ai acheté un 5 places et non une société, que je roule depuis 6 mois sans carte grise ect..
Que puis-je faire pour dénouer la situation ?
Merci de vos réponses
Je vous expose mon souci
J’ai acheté d’occasion un véhicule en concession le 3 janvier 2018 sur Marseille.
Je reçois le 10 janvier ma Cg avec un courrier du concessionnaire me demandant de rapporter la carte grise pour homologation en 5 places.
Surpris car je suis un particulier, je ramène la cg et il me parle de dérive vp et d’homologation.
Il redemande une cg le 17 janvier et à ce jour je n’ai toujours pas la carte grise.
Malgré mes relances le concessionnaire se dédouane en rétorquant que c’est la faute à la préfecture.
Sauf que j’ai acheté un 5 places et non une société, que je roule depuis 6 mois sans carte grise ect..
Que puis-je faire pour dénouer la situation ?
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2 réponses
Merci pour ta réponse Verywell ,of course,
Sur la 1ere carte grise le voiture était en CCTE je crois....
Par contre le concessionnaire ne me demande aucun frais pour le passage en 5 places et pour cause , j'ai acheté une 5 places à l'origine.
Mais il dit que cela fait partie des 40000 cartes grises bloquées.. certes mais .......6 mois
Sur la 1ere carte grise le voiture était en CCTE je crois....
Par contre le concessionnaire ne me demande aucun frais pour le passage en 5 places et pour cause , j'ai acheté une 5 places à l'origine.
Mais il dit que cela fait partie des 40000 cartes grises bloquées.. certes mais .......6 mois
Salut fabfab22
Lors de l'achat sur le bon de commande est' il stipulé que ce véhicule est un véhicule commercial (dériv VP) donc usage deux places ou VP 5 places?.
Maintenant vérifiez si sur la carte grise il est bien mentionné "deriv VP".
Il faut absolument aller en Préfecture afin de débloquer cette situation.
Des agents de la Préfecture feront le nécessaire afin que votre dossier puisse être traité.
Tu recevras la CG en "deriv VP" donc la fournir au concessionnaire.
Le concessionnaire a besoin de cette carte d'immatriculation afin de faire les démarches auprès de la DREAL.
Donc il lui faut cette carte grise sinon ils ne pourrons pas changer la dénomination en VP= véhicule particulier.
Après accord le la DREAL le concessionnaire fera la démarche auprès du SIV afin de régler cette dénomination Deriv VP en VP 5 places.
Ne fais surtout pas les démarches toi même laisses les se démerder...
Actuellement tu es en infraction donc il faut jouer le jeu de la concession ensuite je te décris la marche à suivre.
Quand tu recevras la carte d’immatriculation en VP en principe ton affaire est réglée...
Pas tout à fait car si cette concession a été négligente et ne t'a pas fait mention de la vente d'un véhicule commercial tu pourras négocier les frais pour la mise en conformité en VP.
Si tu es certain (à condition que le véhicule soit en conformité de 5 places + ceintures de sécurité etc..)de ne pas avoir été avisé de cette vente en Deriv VP tu leur indiques que tu ne paieras pas ces frais..s'il insiste tu demande à ta PJ assurance de te défendre...ou bien trouver un consensus avec ce concessionnaire.
A toi de jour...Cdt
Lors de l'achat sur le bon de commande est' il stipulé que ce véhicule est un véhicule commercial (dériv VP) donc usage deux places ou VP 5 places?.
Maintenant vérifiez si sur la carte grise il est bien mentionné "deriv VP".
Il faut absolument aller en Préfecture afin de débloquer cette situation.
Des agents de la Préfecture feront le nécessaire afin que votre dossier puisse être traité.
Tu recevras la CG en "deriv VP" donc la fournir au concessionnaire.
Le concessionnaire a besoin de cette carte d'immatriculation afin de faire les démarches auprès de la DREAL.
Donc il lui faut cette carte grise sinon ils ne pourrons pas changer la dénomination en VP= véhicule particulier.
Après accord le la DREAL le concessionnaire fera la démarche auprès du SIV afin de régler cette dénomination Deriv VP en VP 5 places.
Ne fais surtout pas les démarches toi même laisses les se démerder...
Actuellement tu es en infraction donc il faut jouer le jeu de la concession ensuite je te décris la marche à suivre.
Quand tu recevras la carte d’immatriculation en VP en principe ton affaire est réglée...
Pas tout à fait car si cette concession a été négligente et ne t'a pas fait mention de la vente d'un véhicule commercial tu pourras négocier les frais pour la mise en conformité en VP.
Si tu es certain (à condition que le véhicule soit en conformité de 5 places + ceintures de sécurité etc..)de ne pas avoir été avisé de cette vente en Deriv VP tu leur indiques que tu ne paieras pas ces frais..s'il insiste tu demande à ta PJ assurance de te défendre...ou bien trouver un consensus avec ce concessionnaire.
A toi de jour...Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...