Droit sur cloture

Gyslene - 8 juin 2018 à 05:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 juin 2018 à 16:57
Bonjour,
J habite en ardeche proprietaire d une maison au village de Mars je desire cloturer mon terrain attenant a ma maison celui ci etant deja cloturer mais le grillage depuis 10 ans doit etre change
D un cote du Parc IL y a une voie pedestre qui separe le mur du voisin et mon future grillage.
J ai decide de me mettre a un mettre plus a l interieeur de mon terrain pour la nouvelle cloture sachant que je coule du beton pour mes piquets et fait une tranchee
MA question
Dois je en informe le maire de mon village?
Y a t IL une distance a respecter part rapport au chemin pedestre???
Quel distance avoir entre le mur du voisin le chemin pedestre et mon grillage???? Merci beaucoup

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 juin 2018 à 16:57
Bonjour

Dois je en informe le maire de mon village?

Il faut vérifier d'une part s'il existe un règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune (POS/PLU) et vérifier d'autre part si la commune a pris une délibération pour exiger le dépôt d'une déclaration préalable en cas de création ou réfection de clôture.

Sinon potentiellement, la clôture peut être construite en limite de votre terrain
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