Carte grise : changement de propriétaire
Megazor
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me présente, Flavien, 28 ans et nouveau sur ce forum.
Je vous explique ma question :
Ma copine a passé son permis il y a une semaine et malheureusement elle ne l’a pas eu. Avant son passage elle a trouvée une voiture dans un petit garage, elle l’a payée mais étant donné qu’elle n’a pas eu le précieux graale le garagiste ne peut pas lui faire la carte grise..
Ayant un soucis de voiture en ce moment, on s’est dit qu’on allait prendre la voiture à mon nom et ensuite lui remettre à son nom dès lors qu’elle aurait le papier rose.
Or je sais que depuis 2017 il est obligatoire de présenter le permis et également lors d’une vente/cession, l’obligation de refaire un contrôle technique.
Je voulais savoir si dans notre cas, avec un CT datant du mois de mai il y aurait obligation de le faire repasser ou peut-on bénéficier d’une astuce nous évitant de le repayer ?
J’ai essayé d’etre le plus clair possible, s’il manque des précisions n’hesitez pas.
En vous remerciant d’avance :)
Flavien
Je me présente, Flavien, 28 ans et nouveau sur ce forum.
Je vous explique ma question :
Ma copine a passé son permis il y a une semaine et malheureusement elle ne l’a pas eu. Avant son passage elle a trouvée une voiture dans un petit garage, elle l’a payée mais étant donné qu’elle n’a pas eu le précieux graale le garagiste ne peut pas lui faire la carte grise..
Ayant un soucis de voiture en ce moment, on s’est dit qu’on allait prendre la voiture à mon nom et ensuite lui remettre à son nom dès lors qu’elle aurait le papier rose.
Or je sais que depuis 2017 il est obligatoire de présenter le permis et également lors d’une vente/cession, l’obligation de refaire un contrôle technique.
Je voulais savoir si dans notre cas, avec un CT datant du mois de mai il y aurait obligation de le faire repasser ou peut-on bénéficier d’une astuce nous évitant de le repayer ?
J’ai essayé d’etre le plus clair possible, s’il manque des précisions n’hesitez pas.
En vous remerciant d’avance :)
Flavien
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez dans un premier temps demander un certificat d'immatriculation comportant vos 2 noms.
Puisque c'est vous qui avez le permis, vous serez obligatoirement désigné comme le titulaire principal :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Dans un second temps, lorsque votre amie aura obtenu son permis, vous pourrez faire retirer votre nom du certificat. Vous n'aurez alors pas à refaire de contrôle technique si celui que vous avez est encore valide (voir sa date d'expiration sur la certificat aux 2 noms) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt
Vous pouvez dans un premier temps demander un certificat d'immatriculation comportant vos 2 noms.
Puisque c'est vous qui avez le permis, vous serez obligatoirement désigné comme le titulaire principal :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Dans un second temps, lorsque votre amie aura obtenu son permis, vous pourrez faire retirer votre nom du certificat. Vous n'aurez alors pas à refaire de contrôle technique si celui que vous avez est encore valide (voir sa date d'expiration sur la certificat aux 2 noms) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt