Ce désolidariser d'un bail

Hatrus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - Modifié le 5 juin 2018 à 21:04
Hatrus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 22:31
Bonjour,

Suite à une rupture, une amie souhaite quitter le logement qu'elle partage avec son copain, mais ce dernier veut qu'elle laisse son nom sur le bail, car il n'est pas en moyen de payer le loyer tout seul.

Bien sûr, mon amie ne souhaite pas se retrouver avec deux loyers à payer, quel sont ses solutions, sachant que son copain reste fermement campé sur ses positions ?

Peut-elle demander au Bailleur de résilier le bail sans l'accord de son copain ? Le forcent ainsi à retourner chez ces parents le temps qu'il trouve de quoi payer un appartement.

Quels risques encourt-elle a ne pas payer le loyer, ni le garant, donnant ainsi le droit au bailleur de résilier le bail sans l'accord de sont copain ?

Si elle résilie son assurance contre les risques locatifs, et dans la mesure ou bailleur n' pas souscrit une de son coté, cela permettrait-il au bailleur de mettre fin au bail ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 52082 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
5 juin 2018 à 22:26
bonjour,

pour quitter le logement elle doit donner son congé au bailleur :
- si location meublée : préavis de 1 mois
- si location nue : préavis de 3 mois

Son préavis démarrera, de date à date, :
- à la réception par le bailleur de son courrier R+AR de congé
- OU le jour de la remise en main propre (prévoir 2 exemplaire à signer ET à
faire signer au bailleur et en garder un)
- OU par voie d'huissier (à ses seuls frais, avec l'avantage que, même si bailleur absent, le préavis démarrera au jour du passage de l'huissier).

Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin de son préavis et, si clause de solidarité dans le contrat, elle restera solidaire du colocataire restant pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


Mr. figure-t-il sur le contrat de location ?
Parce que, si le bail n'est qu'au nom de votre amie, elle le fout dehors, puisqu'il est "occupant sans droit ni titre (encore faut-il qu'aucun abonnement - tél fixe, internet, électricité, eau, assurance etc. - ne soit à son nom à lui !)

Si Mr n'a pas la capacité de payer un loyer... il ferait mieux de quitter ce logement (en donnant son propre congé) avant qu'il y ait des poursuites contre lui... qui ne manqueront pas d'arriver !!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

cdt.
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Hatrus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018
5 juin 2018 à 22:31
Avec son salaire elle ne peut pas payer le loyer d'un futur appart + celui de sont ancien pendant les 3 mois de préavis + 6 mois de solidarité.

Et oui le non de son copain figure bien sur le Bail (et il y a une clause de solidarité), mais il refuse catégoriquement de quitter le logement.
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