Ce désolidariser d'un bail
Hatrus
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Modifié le 5 juin 2018 à 21:04
Hatrus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 22:31
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2 réponses
djivi38
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5 juin 2018 à 22:26
5 juin 2018 à 22:26
bonjour,
pour quitter le logement elle doit donner son congé au bailleur :
- si location meublée : préavis de 1 mois
- si location nue : préavis de 3 mois
Son préavis démarrera, de date à date, :
- à la réception par le bailleur de son courrier R+AR de congé
- OU le jour de la remise en main propre (prévoir 2 exemplaire à signer ET à
faire signer au bailleur et en garder un)
- OU par voie d'huissier (à ses seuls frais, avec l'avantage que, même si bailleur absent, le préavis démarrera au jour du passage de l'huissier).
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin de son préavis et, si clause de solidarité dans le contrat, elle restera solidaire du colocataire restant pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Mr. figure-t-il sur le contrat de location ?
Parce que, si le bail n'est qu'au nom de votre amie, elle le fout dehors, puisqu'il est "occupant sans droit ni titre (encore faut-il qu'aucun abonnement - tél fixe, internet, électricité, eau, assurance etc. - ne soit à son nom à lui !)
Si Mr n'a pas la capacité de payer un loyer... il ferait mieux de quitter ce logement (en donnant son propre congé) avant qu'il y ait des poursuites contre lui... qui ne manqueront pas d'arriver !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
cdt.
pour quitter le logement elle doit donner son congé au bailleur :
- si location meublée : préavis de 1 mois
- si location nue : préavis de 3 mois
Son préavis démarrera, de date à date, :
- à la réception par le bailleur de son courrier R+AR de congé
- OU le jour de la remise en main propre (prévoir 2 exemplaire à signer ET à
faire signer au bailleur et en garder un)
- OU par voie d'huissier (à ses seuls frais, avec l'avantage que, même si bailleur absent, le préavis démarrera au jour du passage de l'huissier).
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin de son préavis et, si clause de solidarité dans le contrat, elle restera solidaire du colocataire restant pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Mr. figure-t-il sur le contrat de location ?
Parce que, si le bail n'est qu'au nom de votre amie, elle le fout dehors, puisqu'il est "occupant sans droit ni titre (encore faut-il qu'aucun abonnement - tél fixe, internet, électricité, eau, assurance etc. - ne soit à son nom à lui !)
Si Mr n'a pas la capacité de payer un loyer... il ferait mieux de quitter ce logement (en donnant son propre congé) avant qu'il y ait des poursuites contre lui... qui ne manqueront pas d'arriver !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
cdt.
Hatrus
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5 juin 2018
5 juin 2018 à 22:31
5 juin 2018 à 22:31
Avec son salaire elle ne peut pas payer le loyer d'un futur appart + celui de sont ancien pendant les 3 mois de préavis + 6 mois de solidarité.
Et oui le non de son copain figure bien sur le Bail (et il y a une clause de solidarité), mais il refuse catégoriquement de quitter le logement.
Et oui le non de son copain figure bien sur le Bail (et il y a une clause de solidarité), mais il refuse catégoriquement de quitter le logement.