Courrier R+AR
Résolu
djivi38
Messages postés
52300
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
-
5 juin 2018 à 18:48
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 5 juin 2018 à 19:08
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 5 juin 2018 à 19:08
A voir également:
- Courrier R+AR
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Mise en page courrier - Guide
- Made in p r c - Guide
- Courrier validation période d'essai - Guide
- Courrier libre - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 18:52
5 juin 2018 à 18:52
Bonjour
Il y a une exception pour les courriers R+AR de congés immobiliers.
Il y a une exception pour les courriers R+AR de congés immobiliers.
5 juin 2018 à 18:55
Avez-vous un texte de loi qui le stipule (à part ce qui est dit dans la loi du 6/7/1989) ?
merci.
Cdt.
5 juin 2018 à 19:06
Quelqu'un d'autre en saura peut être plus sur ces cas particuliers ; lequel vous importe ?
5 juin 2018 à 19:08
Je parlais aussi de courriers de congé pour des locations d'habitation de résidences principales.
cdt.