Courrier R+AR
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djivi38
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 18:52
5 juin 2018 à 18:52
Bonjour
Il y a une exception pour les courriers R+AR de congés immobiliers.
Il y a une exception pour les courriers R+AR de congés immobiliers.
5 juin 2018 à 18:55
Avez-vous un texte de loi qui le stipule (à part ce qui est dit dans la loi du 6/7/1989) ?
merci.
Cdt.
5 juin 2018 à 19:06
Quelqu'un d'autre en saura peut être plus sur ces cas particuliers ; lequel vous importe ?
5 juin 2018 à 19:08
Je parlais aussi de courriers de congé pour des locations d'habitation de résidences principales.
cdt.