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7 réponses
Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 16:00
5 juin 2018 à 16:00
Bonjour,
Quand VOUS avez acheté : avez-vous eu en main un diagnostic de l'assainissement valide à la date du compromis que VOUS avez signé ?
Quand VOUS avez acheté : avez-vous eu en main un diagnostic de l'assainissement valide à la date du compromis que VOUS avez signé ?
Lors du compromis de vente le diagnostic présenté provenait du vendeur de nos vendeurs établi le 15 octobre 2013, eux ont acheté janvier 2014 et remis en vente en 2016. Alors oui, lors du compromis le diagnostic avait bien moins de trois ans mais nos vendeurs et l’agence immobilière non pas tenu compte du rapport de fonctionnement qui leur demandait de réaliser les travaux dans les plus bref délai avant la visite du SPANC en 2014. Par chance, ils n'ont pas était contrôlés mais à nos yeux, ils auraient dû tenir dans un premier temps du résultat de ce rapport, dans un deuxième temps réaliser le nouveau diagnostic pour le compromis de vente comme l’exige les articles L. 271-4 et L 271-5. D’apres mes recherches le vendeur doit transmettre ce rapport au candidat acquéreur en l’integrant au contenu du dossier de diagnostic technique avant la date de l’avant contrat en résumé la promesse de vente. Mais au moment de la signature devant notaire le nouveau diagnostic a été réalisé le 13 décembre 2016 et validé directement par le notaire le 20 décembre 2016, tampon présent sur dit document. Mais nous on a jamais eu le nouveau diagnostic entre les mains , il était juste annexé à l’acte authentique de vente et en plus il a été réalisé deux mois après la fin de la validité de celui qui nous a était remis au compromis de vente. Voilà tout ce que je peux vous dire pour l’ins’étant. Je vous remercie d’avoir répondu à mon mail précédent et j’attends a nouveau une réponse de votre part, cordialement DeesSe.
Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 17:39
5 juin 2018 à 17:39
Quand vous avez signé l'acte de vente, vous avez donc eu aussi le diagnostic. Vous ne pouvez pas dire le contraire car c'est bien tamponné par le notaire et annexé à l'acte.
Etait ce votre propre notaire ou le notaire des vendeurs ? Le notaire des vendeurs n'a pas intéret à attirer votre attention sur ce type de problème, c'est pour celà qu'on conseille toujours d'avoir son propre notaire !
A la réception de ce diagnostic vous aviez à nouveau 10 jours pour vous rétracter, ce que vous n'avez pas fait.
Après la vente vous aviez 1 an pour faire les travaux de mise en conformité, ce que vous n'avez pas fait non plus.
Vous n'avez a priori aucun recours, sauf contre vous-mêmes.
Voyez un avocat.
Etait ce votre propre notaire ou le notaire des vendeurs ? Le notaire des vendeurs n'a pas intéret à attirer votre attention sur ce type de problème, c'est pour celà qu'on conseille toujours d'avoir son propre notaire !
A la réception de ce diagnostic vous aviez à nouveau 10 jours pour vous rétracter, ce que vous n'avez pas fait.
Après la vente vous aviez 1 an pour faire les travaux de mise en conformité, ce que vous n'avez pas fait non plus.
Vous n'avez a priori aucun recours, sauf contre vous-mêmes.
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kasom
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5 juin 2018 à 17:50
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Bonjour
je dirai que vous avez fait preuve de négligence , vous voyez que c'est non conforme , qu'une visite de contrôle doit avoir lieu , ce qui n'a pas été le cas , et ça ne vous interpelle pas
mais l'agent immobilier ET le notaire auraient du vous alerter sur cette anomalie dans le cadre de leur devoir de conseil, devoir que les juges sont de plus en plus enclins à faire respecter
je rejoins anemondemer, voyez un (bon) avocat; spécialiste du droit immobilier
ceci pour vous donner un aperçu
https://cimm.blog/professions-immobilieres/la-responsabilite-du-conseiller-immobilier-10709.html
https://cimm.blog/jurisprudences/actions-pour-defaut-de-conseil-10714.html
je dirai que vous avez fait preuve de négligence , vous voyez que c'est non conforme , qu'une visite de contrôle doit avoir lieu , ce qui n'a pas été le cas , et ça ne vous interpelle pas
mais l'agent immobilier ET le notaire auraient du vous alerter sur cette anomalie dans le cadre de leur devoir de conseil, devoir que les juges sont de plus en plus enclins à faire respecter
je rejoins anemondemer, voyez un (bon) avocat; spécialiste du droit immobilier
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Bonjour
Il faut voir votre dossier en détail car il semblerait qu'il soit possible d'être en présence d'un vice caché connu de vos vendeurs. Outre la non conformité, pourrait être découvertes par une expertise des infiltrations dans la fosse.
"Le notaire des vendeurs n'a pas intérêt à attirer votre attention": la ^plus belle ânerie et contre-vérité de l'année.......
Il faut voir votre dossier en détail car il semblerait qu'il soit possible d'être en présence d'un vice caché connu de vos vendeurs. Outre la non conformité, pourrait être découvertes par une expertise des infiltrations dans la fosse.
"Le notaire des vendeurs n'a pas intérêt à attirer votre attention": la ^plus belle ânerie et contre-vérité de l'année.......
kasom
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"Le notaire des vendeurs n'a pas intérêt à attirer votre attention": la ^plus belle ânerie et contre-vérité de l'année.......
je suis bien d'accord
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merci encore anemone ;=))
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