Vices caches concernant un bien immobilier

DeesSe - 5 juin 2018 à 15:54
 DeesSe - 5 juin 2018 à 20:09
Bonjour, je vais essayer d'être la plus claire possible. Voila mon mari et moi avons acheté un bien immobilier en 2016. A Pâques 2017, notre fosse septique a débordé nous avons du la faire vider en urgence, sans facture a l'appui maheureusement, car cela provoqué dans notre cave des infiltrations nauséabondes, nous pensions être tranquille mais malheureusement en cas de mauvais temps la fosse se remplie d'eaux et les infiltrations persistes encore à ce jour. Nous sommes passés par l'intermédiaire d'une agence immobilière, chez laquelle nous avons signés un compromis de vente le 29 juillet 2016. Lors de ce compromis ils nous a été remis les diagnostics réalisés en 2013 par le propriétaire précédent des vendeurs. Ce diagnostic précise la non conformité de l'assainissement au moment de la vente en 2013, avec à la fin du diagnostic, la précision de la visite en novembre 2014 du SPANC. Nos vendeurs ayant racheté ce bien en janvier 2014, il est mentionné que les travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délai. Ma première question est la suivante, la maison pouvait elle être vendu sans réalisation des travaux de mise en conformité de l'assainissement étant donné que les anciens propriétaires et l'agence ayant ce diagnostic entre les mains avant nous, étaient au courant de ces faits notés dans le rapport de visite de contrôle de fonctionnement de 2013. De plus, il est précisé que l'agence nous a mis en présence lors de la signature, hors c'est faux les vendeurs n'étaient pas présent, ils étaient venu quelques jours auparavant et il est noté qu'en cas de réalisation suspensives stipulées au compromis de vente, la signature de l'acte authentique de vente aura lieu au plus tard le 29 octobre 2016. Seulement on a signé le 20 décembre 2016 chez le notaire. Ma deuxième question est la suivante les nouveaux diagnostics électricité et assainissement ont étaient réaliser respectivement les 28 octobre 2016 et 13 décembre 2016, sont ils recevables par le notaire le jour de la signature le 20 décembre 2016, étant donné que l'on a dépassé dans un premier temps la date établi dans le compromis de vente et dans un second temps la durée de validité des anciens diagnostics fournit lors de la signature du compromis de vente car ceux ci étaient tous valables jusqu'au 15 octobre 2016. Donc en définitive pouvons nous faire en sorte que les anciens propriétaires ainsi que l'agence ne peuvent plus bénéficier de la clause d'éxonération des vices cachés. Sommes nous ici en présence d'une négligence professionnel de la part de l'agent immobilier. Je vous remercie du temps et de l'attention que vous accorderez a ce mail, en attendant une réponse rapide et en espérant avoir été claire dans mon exposé, je vous souhaite une bonne apres midi.

7 réponses

Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 16:00
Bonjour,
Quand VOUS avez acheté : avez-vous eu en main un diagnostic de l'assainissement valide à la date du compromis que VOUS avez signé ?
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Lors du compromis de vente le diagnostic présenté provenait du vendeur de nos vendeurs établi le 15 octobre 2013, eux ont acheté janvier 2014 et remis en vente en 2016. Alors oui, lors du compromis le diagnostic avait bien moins de trois ans mais nos vendeurs et l’agence immobilière non pas tenu compte du rapport de fonctionnement qui leur demandait de réaliser les travaux dans les plus bref délai avant la visite du SPANC en 2014. Par chance, ils n'ont pas était contrôlés mais à nos yeux, ils auraient dû tenir dans un premier temps du résultat de ce rapport, dans un deuxième temps réaliser le nouveau diagnostic pour le compromis de vente comme l’exige les articles L. 271-4 et L 271-5. D’apres mes recherches le vendeur doit transmettre ce rapport au candidat acquéreur en l’integrant au contenu du dossier de diagnostic technique avant la date de l’avant contrat en résumé la promesse de vente. Mais au moment de la signature devant notaire le nouveau diagnostic a été réalisé le 13 décembre 2016 et validé directement par le notaire le 20 décembre 2016, tampon présent sur dit document. Mais nous on a jamais eu le nouveau diagnostic entre les mains , il était juste annexé à l’acte authentique de vente et en plus il a été réalisé deux mois après la fin de la validité de celui qui nous a était remis au compromis de vente. Voilà tout ce que je peux vous dire pour l’ins’étant. Je vous remercie d’avoir répondu à mon mail précédent et j’attends a nouveau une réponse de votre part, cordialement DeesSe.
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Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 17:39
Quand vous avez signé l'acte de vente, vous avez donc eu aussi le diagnostic. Vous ne pouvez pas dire le contraire car c'est bien tamponné par le notaire et annexé à l'acte.

Etait ce votre propre notaire ou le notaire des vendeurs ? Le notaire des vendeurs n'a pas intéret à attirer votre attention sur ce type de problème, c'est pour celà qu'on conseille toujours d'avoir son propre notaire !

A la réception de ce diagnostic vous aviez à nouveau 10 jours pour vous rétracter, ce que vous n'avez pas fait.
Après la vente vous aviez 1 an pour faire les travaux de mise en conformité, ce que vous n'avez pas fait non plus.
Vous n'avez a priori aucun recours, sauf contre vous-mêmes.

Voyez un avocat.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
5 juin 2018 à 17:50
Bonjour

je dirai que vous avez fait preuve de négligence , vous voyez que c'est non conforme , qu'une visite de contrôle doit avoir lieu , ce qui n'a pas été le cas , et ça ne vous interpelle pas

mais l'agent immobilier ET le notaire auraient du vous alerter sur cette anomalie dans le cadre de leur devoir de conseil, devoir que les juges sont de plus en plus enclins à faire respecter

je rejoins anemondemer, voyez un (bon) avocat; spécialiste du droit immobilier

ceci pour vous donner un aperçu

https://cimm.blog/professions-immobilieres/la-responsabilite-du-conseiller-immobilier-10709.html

https://cimm.blog/jurisprudences/actions-pour-defaut-de-conseil-10714.html
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
5 juin 2018 à 17:51
Bonjour
Il faut voir votre dossier en détail car il semblerait qu'il soit possible d'être en présence d'un vice caché connu de vos vendeurs. Outre la non conformité, pourrait être découvertes par une expertise des infiltrations dans la fosse.
"Le notaire des vendeurs n'a pas intérêt à attirer votre attention": la ^plus belle ânerie et contre-vérité de l'année.......
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
5 juin 2018 à 17:54
"Le notaire des vendeurs n'a pas intérêt à attirer votre attention": la ^plus belle ânerie et contre-vérité de l'année.......

je suis bien d'accord
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Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 17:56
ravie de vous avoir fait rire !
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
5 juin 2018 à 18:44
merci encore anemone ;=))

bises
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Le notaire nous a été recommandé par l’ Agence immobilière. Il nous a dit qu’il passe toujours par lui dans la majorité des ventes, sauf si on avait notre propre notaire. Ce qui n’etait pas le cas.
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Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 18:18
Bah voilà....
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Merci à tous pour vos réponses. Bonne soirée
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