Expiration bail location - préavis en plus ?
A_MELINE
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un logement en colocation (non meublée). Le bail, d'une durée de 3 ans, est arrivé à expiration en mai.
Le même jour, la propriétaire nous a signifié (par e-mail) son souhait de vendre l'appartement et donc mettre fin à la location.
Ma question est : bien que le bail soit expiré, le propriétaire doit-il quand même respecter un délai de préavis pour signifier un congé aux locataires ?
(en dehors du fait, bien sûr, qu'un mail ne soit pas suffisant, j'aimerais savoir combien de temps nous avons pour trouver un nouveau logement...)
Merci pour vos réponses !
J'habite un logement en colocation (non meublée). Le bail, d'une durée de 3 ans, est arrivé à expiration en mai.
Le même jour, la propriétaire nous a signifié (par e-mail) son souhait de vendre l'appartement et donc mettre fin à la location.
Ma question est : bien que le bail soit expiré, le propriétaire doit-il quand même respecter un délai de préavis pour signifier un congé aux locataires ?
(en dehors du fait, bien sûr, qu'un mail ne soit pas suffisant, j'aimerais savoir combien de temps nous avons pour trouver un nouveau logement...)
Merci pour vos réponses !
A voir également:
- Expiration bail location - préavis en plus ?
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
3 réponses
Bonjour,
Un congé par mail !!!! = Nul et non avenu.
Voici la procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Le bail expiré en mai est donc reconduit pour 3 ans soit jusqu'en mai 2021, sauf si :
- le bailleur vous adresse un congé pour vendre avant novembre 2020
- le bailleur vous propose une transaction avec indemnité de départ conséquente.
Un congé par mail !!!! = Nul et non avenu.
Voici la procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Le bail expiré en mai est donc reconduit pour 3 ans soit jusqu'en mai 2021, sauf si :
- le bailleur vous adresse un congé pour vendre avant novembre 2020
- le bailleur vous propose une transaction avec indemnité de départ conséquente.
Utilisateur anonyme
PS : Le bailleur peut aussi vendre occupé. Dans ce cas, le bail continue sans changement avec le nouveau propriétaire qui ne peut pas vous donner congé avant au moins 3 ans + 2 ans.
lada2105
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le congé pour vente aurait du être transmis 6 mois avant la date butoir du bail , je suis dans cette situation compliquée ....
djivi38
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A supprimer SVP. Merci et mes excuses.
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