Enlever un nom (Canada)

Hjfyjvg - 3 juin 2018 à 23:25 - Dernière réponse :  Hjfyjvg
- 4 juin 2018 à 07:23
Bonjour,
À mon accouchement ,j'ai été à l'hôpital près de 10jours et pas en forme mentalement.mon copain a mis son nom sur le certificat de naissance à son avantage et la remis à la secrétaire quand je voulais mettre inconnu.est ce que je peut faire enlever son nom?
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Sourisverte2 26106 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 06:43
1
Merci
Bonjour

Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).



Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.

Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi canadienne passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.

Cdlt.

Merci Sourisverte2 1

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anemonedemer 8976 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 23:47
0
Merci
Bonjour,
Vous pouvez contester la reconnaissance de paternité. Vous devez saisir le tribunal de grande instance.
L'assistance d'un avocat est nécessaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
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