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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 juin 2018 à 06:43
4 juin 2018 à 06:43
Bonjour
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi canadienne passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
Cdlt.
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi canadienne passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
3 juin 2018 à 23:47
3 juin 2018 à 23:47
Bonjour,
Vous pouvez contester la reconnaissance de paternité. Vous devez saisir le tribunal de grande instance.
L'assistance d'un avocat est nécessaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Vous pouvez contester la reconnaissance de paternité. Vous devez saisir le tribunal de grande instance.
L'assistance d'un avocat est nécessaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2018 à 07:23