Enlever un nom (Canada)
Hjfyjvg
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Hjfyjvg -
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Bonjour,
À mon accouchement ,j'ai été à l'hôpital près de 10jours et pas en forme mentalement.mon copain a mis son nom sur le certificat de naissance à son avantage et la remis à la secrétaire quand je voulais mettre inconnu.est ce que je peut faire enlever son nom?
À mon accouchement ,j'ai été à l'hôpital près de 10jours et pas en forme mentalement.mon copain a mis son nom sur le certificat de naissance à son avantage et la remis à la secrétaire quand je voulais mettre inconnu.est ce que je peut faire enlever son nom?
2 réponses
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Bonjour
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi canadienne passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
Cdlt.
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Bonjour,
Vous pouvez contester la reconnaissance de paternité. Vous devez saisir le tribunal de grande instance.
L'assistance d'un avocat est nécessaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
La législation juridique et financière évolue en permanence...