Né en Algérie en 1886: Nationalité Française

samydeutsch 1 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 16:13 - Dernière réponse :  Ben
- 3 juin 2018 à 16:23
Bonjour, je cherche les détails sur mon grand père Dali Ammar il est né en 1886 nationalité française Domicile Ikhelidjen, il à fait la guerre d'indochine
voilà ce que j'ai comme détail sur lui, C'est pour faire un regroupement familial, mais malheureusement on est perdu tout ces papiers ect ...
Merci
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Bonjour

C'est inutile.

1/ Seul votre père pourrait se prévaloir de la nationalité s'il était prouvé qu'il était français de statut civil de droit commun et non de droit local musulman.
Article 18 Code Civil
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.


2/ Mais le défaut de possession d'état de français l'en empêcherait.
Article 30-3 Code Civil
Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.


Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.

Cdt

Merci Ben 2

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Rhelax 1156 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Rhelax le 3/06/2018 à 16:23
0
Merci
bonjour
dans quel but ?
vous ne pouvez pas avoir la nationalité par ce monsieur,d e toute façon
et je ne vois pas trop ce qu'un individu né en 1886 (!!!) peut avoir affaire avec un rassemblement familal
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celestedu35 5861 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 16:23
0
Merci
bonour .... un regroupement familial avec un papy né en 1886 .... ben voyons , cela ne vous donne AUCUN DROIT pour avoir la nationalité
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