Faire une demande de nationalité
Consou
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2018
-
3 juin 2018 à 06:41
Consou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 3 juin 2018 à 23:50
Consou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 3 juin 2018 à 23:50
A voir également:
- Faire une demande de nationalité
- Demande de double nationalité franco-portugaise - Forum Formalités et papiers
- Comment renoncer à la nationalité algérienne - Forum Formalités et papiers
- Demande de double nationalité algérienne ✓ - Forum Formalités et papiers
- Avantages double nationalité franco-algérienne - Forum Formalités et papiers
- Nationalité franco algérienne - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour
Comme vous n'avez pas suffisamment décrit votre situation
A quel titre demandez-vous la nationalité ?
Vous demandez la nationalité par décret, uniquement basé sur votre propre situation personnelle comme ci-dessus ?
La préfecture ou la plateforme vous donnera la liste des documents à fournir complète.
ou par déclaration de mariage avec un français.
Ce ne sont pas les mêmes conditions et documents.
Mais pour ce cas il est impératif de justifier de la nationalité française de votre conjoint.
La copie intégrale de son acte de naissance s’il est né en France d’au moins un parent qui y est également né ;
ou la copie de son acte de naissance portant une mention relative à la nationalité française ;
ou tout document émanant des autorités françaises, indiquant le mode et la date d’acquisition de la nationalité française par votre conjoint (copie d’un décret de naturalisation, d’une attestation d’acquisition de la nationalité française) ;
ou un certificat de nationalité française
==>http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/vous-souhaitez-demander-la-nationalite-francaise-vous-etes-marie-e-a-un-e/article/liste-des-pieces-a-fournir
Lire aussi
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Contestation-des-decisions-d-acquisition-de-la-nationalite-francaise
Cdt
Comme vous n'avez pas suffisamment décrit votre situation
A quel titre demandez-vous la nationalité ?
Vous demandez la nationalité par décret, uniquement basé sur votre propre situation personnelle comme ci-dessus ?
La préfecture ou la plateforme vous donnera la liste des documents à fournir complète.
ou par déclaration de mariage avec un français.
Ce ne sont pas les mêmes conditions et documents.
Mais pour ce cas il est impératif de justifier de la nationalité française de votre conjoint.
La copie intégrale de son acte de naissance s’il est né en France d’au moins un parent qui y est également né ;
ou la copie de son acte de naissance portant une mention relative à la nationalité française ;
ou tout document émanant des autorités françaises, indiquant le mode et la date d’acquisition de la nationalité française par votre conjoint (copie d’un décret de naturalisation, d’une attestation d’acquisition de la nationalité française) ;
ou un certificat de nationalité française
==>http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/vous-souhaitez-demander-la-nationalite-francaise-vous-etes-marie-e-a-un-e/article/liste-des-pieces-a-fournir
Lire aussi
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Contestation-des-decisions-d-acquisition-de-la-nationalite-francaise
Cdt
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 866
3 juin 2018 à 08:39
3 juin 2018 à 08:39
bonjour !
Cela suppose beaucoup de conditions :
1/ posséder un titre de séjour,
2/ résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers, etc.).
3/être assimilé(e) à la société française, notamment par une connaissance orale suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture, de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la Républiqu
4/ signer la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ;
5/être de bonne vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises ;
6/ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ;
7/ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
8/ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
Cela suppose beaucoup de conditions :
1/ posséder un titre de séjour,
2/ résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers, etc.).
3/être assimilé(e) à la société française, notamment par une connaissance orale suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture, de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la Républiqu
4/ signer la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ;
5/être de bonne vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises ;
6/ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ;
7/ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
8/ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
xplom
Messages postés
33839
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 033
3 juin 2018 à 08:47
3 juin 2018 à 08:47
bonjour Celeste
alors on copie déjà sur ses petits camarades :o)
alors on copie déjà sur ses petits camarades :o)
Consou
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2018
3 juin 2018 à 10:47
3 juin 2018 à 10:47
Merci beaucoup, oui presque j'ai presque tout les documents mais es ce que je dois obligatoirement faire le certificat de nationalité de mon mari qui est français de père et mère, et j'ai peur de dépasser les trois mois de délai sur mes papiers que j'ai déjà reçue, et pour faire le certificat de nationalité de mon mari il faut que je compte 10 à 15 jours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2018 à 23:50