Abandon formation par correspondance et dette
brunodu31
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 juin 2018 à 18:42
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 juin 2018 à 18:42
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celestedu35
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2 juin 2018 à 17:06
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bonjour à elle de reprendre son contrat et lire les CGV
Afrikarnak
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2 juin 2018 à 17:42
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Bonjour
Souscrire à un Contrat prévoyant une prestation engage au paiement intégral même si le Client ne 'consomme' pas entièrement sa prestation..
Pour les conditions de résiliation se reporter aux CGV. De manière générale ce genre de 'boutique' reprend les dispositions de l'Article L 444-8 du Code de l'Education.
A+
Souscrire à un Contrat prévoyant une prestation engage au paiement intégral même si le Client ne 'consomme' pas entièrement sa prestation..
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brunodu31
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2 juin 2018 à 17:44
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bonjour,
La raison est que le pere de sa fille a cessé de payer la pension alimentaire et elle s'est donc trouvée dans l'incapacité d'honorer cette dette preserant nourrir sa fille avec son salaire. Elle avait entamé un recours au JAF pour cela ou il est dit que le pere ne paie plus la pension depuis un an...
La raison est que le pere de sa fille a cessé de payer la pension alimentaire et elle s'est donc trouvée dans l'incapacité d'honorer cette dette preserant nourrir sa fille avec son salaire. Elle avait entamé un recours au JAF pour cela ou il est dit que le pere ne paie plus la pension depuis un an...
celestedu35
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Modifié le 2 juin 2018 à 17:52
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ça malheureusement le centre de formation n'en a que faire , qu'elle fasse ce qu'il faut pour récupérer la pension mais en rien ils ne lui feront de cadeau; cette somme doit être remboursée également ,
Afrikarnak
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Modifié le 2 juin 2018 à 17:51
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Re:
Peu importe la raison de l'abandon (Sauf cas fortuit ou force majeure, empêchant de suivre l'enseignement Cf. L444-8 C.E), la prestation est due..
A+
Peu importe la raison de l'abandon (Sauf cas fortuit ou force majeure, empêchant de suivre l'enseignement Cf. L444-8 C.E), la prestation est due..
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brunodu31
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2 juin 2018 à 18:10
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C'est vague cette regle, une baisse de revenus n'est il pas un cas de force majeure?
Afrikarnak
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2 juin 2018 à 18:42
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Re:
L'Ecole refusera l'argument.. Au final seul un Juge pourra trancher..
A+
L'Ecole refusera l'argument.. Au final seul un Juge pourra trancher..
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bonjour, vous tapez sur votre ordinateur :école par correspondance ou à distance et vous avez des centaines , des milliers même de témoignages comme le votre :une personne s'inscrit à une école puis pour diverses raisons (la plupart du temps les finances ne suivent plus...)elle décide d’arrêter... en général si elle arrête avant les 3 mois elle doit payer 30% du prix total ... si elle arrête après les 3 mois elle doit payer la totalité du prix
après, si elle décide de ne pas payer, les écoles emploient des sociétés de recouvrement qui vont la harceler pour payer en la menaçant du tribunal .. peu d'écoles vont jusqu'au tribunal mais cela veut dire quand même que quelques écoles vont jusqu’au tribunal...
le problème est que jamais jamais jamais personne n'est revenue sur aucun forum pour donner la suite...
par ailleurs je ne défend pas ces écoles ,cela ne me concerne pas ,mais je pense que les dirigeants doivent faire des paris sur les nouveaux inscrits:vont ils continuer , vont ils arrêter? tellement d'élèves arrêtent en cours d'année...,
après, si elle décide de ne pas payer, les écoles emploient des sociétés de recouvrement qui vont la harceler pour payer en la menaçant du tribunal .. peu d'écoles vont jusqu'au tribunal mais cela veut dire quand même que quelques écoles vont jusqu’au tribunal...
le problème est que jamais jamais jamais personne n'est revenue sur aucun forum pour donner la suite...
par ailleurs je ne défend pas ces écoles ,cela ne me concerne pas ,mais je pense que les dirigeants doivent faire des paris sur les nouveaux inscrits:vont ils continuer , vont ils arrêter? tellement d'élèves arrêtent en cours d'année...,
2 juin 2018 à 17:17
2 juin 2018 à 17:34