Oubli cocher case L Élever enfant 5ans seule

Bonsoir
Merci de votre reponse. Ma fille figure sur les declarations’ de 1988 et 1989 je n’ai pas conservé les années antérieures. Ma fille n’’est plus sur mes declarations depuis qu’elle travaille (environ 18ans). Je vais voir pour faire une réclamation pour 2015 et 2016 sur le sité directement. Je reviendrais vers vous en cas de besoin. Merci de vos conseils. Cordialement

Merci de votre commentaire je pense m’etre mal exprimée (excusez moi) , j’ai élevé ma fille seule avant de me marier (1982-1990), mariée en 1990 séparée en 2010 puis divorcee en 2015. Donc je pense pouvoir bénéficier de la case L. Cordialement

Ah oui lu trop vite et j'ai pris 2015 ( mais là elle parle de 1988 et 1989 dans sa réponse à ton message donc du coup on sait pas du tout), par contre il y a une précision au sujet de l'enfant à charge, il doit avoir été mineur ( exception année de la majorité qui peut comptée comme étant une année entière)/




BOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326



3. Avoir assumé la charge effective du ou des enfants pendant cinq années alors qu'il vivait seul
a. Principe

180

Cette condition suppose que le contribuable a supporté à titre exclusif ou principal la charge de l’enfant pendant au moins cinq années, de manière continue ou discontinue, au cours desquelles il vivait seul.

Les années prises en compte sont celles au cours desquelles le contribuable a eu fiscalement à charge l'enfant pour l'application du quotient familial en vivant seul.


4° Condition tenant à l’âge de l’enfant

260

La condition relative au fait d’avoir supporté la charge de l’enfant seul implique que l’enfant était à la charge du contribuable au titre de la période et a ouvert droit à une majoration de quotient familial.

Conformément aux dispositions de l’article 196 du CGI, sont considérés comme étant à la charge du contribuable, ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes quel que soit leur âge. Il en résulte que seule la période ayant ouvert droit à une majoration de quotient familial car l’enfant était âgé de moins de 18 ans ou infirme doit être prise en compte.

Ca ne concerne pas que les enfants mineurs ...
Vous n'etes pas allé jusqu'au bout du paragraphe 260 que vous citez.

La condition relative au fait d’avoir supporté la charge de l’enfant seul implique que l’enfant était à la charge du contribuable au titre de la période et a ouvert droit à une majoration de quotient familial.

Conformément aux dispositions de l’article 196 du CGI, sont considérés comme étant à la charge du contribuable, ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes quel que soit leur âge. Il en résulte que seule la période ayant ouvert droit à une majoration de quotient familial car l’enfant était âgé de moins de 18 ans ou infirme doit être prise en compte.

Il est également admis que la période au titre de laquelle l’enfant majeur rattaché au foyer fiscal de son parent vivant seul et ayant ouvert droit à une majoration de quotient familial, en application des dispositions du premier alinéa de l’article 196 B du CGI, soit prise en compte. Cette situation concerne donc la période où l’enfant majeur est âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu’il poursuit des études ou, quel que soit son âge, lorsqu’il effectue son service militaire.

Rhôô , un pote qui bosse côté "fiscalité particulier" m'en avait convaincue... Et du coup j'ai lu ce qui corroborait ce qu'il m'avait dit... Mea culpa... Faut toujours aller au bout des textes ;-)

Je n'en fais plus depuis qqes années, j'ai de beaux "restes" lol mais il m'a tellement présenté le truc comme étant une "précision récente" que je l'ai pris pour acquis...
Là faut vraiment que je lui demande d'où il a sortit cette "précision" (était ce une réponse faite à un moment donné mais qui n'aurait jamais été validée ? Ca va me travailler ça lol ).

Merci de votre précision, c’est très clair maintenant. Je vais donc faire ma reclamation. Merci beaucoup de votre aide. Cordialement