Solde de tout compte delais
Magic13
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cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j'ai été licencié suite à un abandon de poste le 28/05/2018 apres 3 ans sur site.sur la lettre A/R que j'ai reçue il est stipulé que je recevrais par courrier séparé mon solde de tout compte (je ne sais meme pas quand)mais j'en ai besoin pour m'inscrire au pôle emploi.combien de temps cela peut il prendre?
Autre question au niveau des congés payés j'avais soldé ce qui me restait mais je me demande si ce sont les CP de l'année dernière ou j'en ai vraiment plus sachant qu'il était prévu que je parte en vacance estivale 3semaines au mois de juillet.Si c'est le cas le solde de tout compte ne va pas bien pesé lourd look.
Merci de vos reponses
Voilà j'ai été licencié suite à un abandon de poste le 28/05/2018 apres 3 ans sur site.sur la lettre A/R que j'ai reçue il est stipulé que je recevrais par courrier séparé mon solde de tout compte (je ne sais meme pas quand)mais j'en ai besoin pour m'inscrire au pôle emploi.combien de temps cela peut il prendre?
Autre question au niveau des congés payés j'avais soldé ce qui me restait mais je me demande si ce sont les CP de l'année dernière ou j'en ai vraiment plus sachant qu'il était prévu que je parte en vacance estivale 3semaines au mois de juillet.Si c'est le cas le solde de tout compte ne va pas bien pesé lourd look.
Merci de vos reponses
A voir également:
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2 réponses
bonjour, soit remis le jour du départ ou envoyé par courrier, mais là il ne semble pas y avoir de délai.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
Bonjour,
Il n'existe aucun délai, car l'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer ces documents quérables.
De plus la jurisprudence, indique que le document doit être établi entre 7 et 14 jours après la fin du contrat.
Par ailleurs, le solde risque d'être tellement léger au point que ce soit vous qui deviez payer l'employeur. Et, oui l'employeur peut demander (au tribunal) à ce que vous lui reversiez l'équivalent de votre salaire (brut) que vous auriez perçu durant votre préavis non-effectué. En gros si vous aviez 1 mois de préavis payé au smic, vous devrez verser à l'employeur 1498€. Si le préavis était plus long, ou que votre salaire est plus élevé, l'indemnité que vous devrez payer à l'employeur est plus élevé. C'est la contrepartie d'abandon son poste, c'est à vous de payer l'employeur et non à lui.
CB
Il n'existe aucun délai, car l'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer ces documents quérables.
De plus la jurisprudence, indique que le document doit être établi entre 7 et 14 jours après la fin du contrat.
Par ailleurs, le solde risque d'être tellement léger au point que ce soit vous qui deviez payer l'employeur. Et, oui l'employeur peut demander (au tribunal) à ce que vous lui reversiez l'équivalent de votre salaire (brut) que vous auriez perçu durant votre préavis non-effectué. En gros si vous aviez 1 mois de préavis payé au smic, vous devrez verser à l'employeur 1498€. Si le préavis était plus long, ou que votre salaire est plus élevé, l'indemnité que vous devrez payer à l'employeur est plus élevé. C'est la contrepartie d'abandon son poste, c'est à vous de payer l'employeur et non à lui.
CB
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