Solde de tout compte, infos
Résolu
Bop
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Bonjour,
Je voudrai savoir combien de jours l’employeur dispose t-il pour payer le salarié licencié de son solde de tout compte ??
Je voudrai savoir combien de jours l’employeur dispose t-il pour payer le salarié licencié de son solde de tout compte ??
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3 réponses
Bonjour,
Pour la remise du document, il dispose d'un délai raisonnable. Une semaine c'est trop court, deux c'est trop long. Soit une marge de manœuvre de 7 à 14 jours. Mais c'est au salarié d'aller chercher le document, ce n'est pas à l'employeur de l'envoyer.
Il a jusqu'à la date habituel de la paie, en lui laissant la marge initiale d'entre 7 et 14 jours pour calculer le montant.
En gros, si vous quittez votre entreprise dans la dernière décade du mois, vous recevrez votre salaire le mois suivant. Mais si vous partez en début ou milieu de mois, vous recevrez le paiement à la fin du mois (ou en début selon les entreprises).
CB
Pour la remise du document, il dispose d'un délai raisonnable. Une semaine c'est trop court, deux c'est trop long. Soit une marge de manœuvre de 7 à 14 jours. Mais c'est au salarié d'aller chercher le document, ce n'est pas à l'employeur de l'envoyer.
Il a jusqu'à la date habituel de la paie, en lui laissant la marge initiale d'entre 7 et 14 jours pour calculer le montant.
En gros, si vous quittez votre entreprise dans la dernière décade du mois, vous recevrez votre salaire le mois suivant. Mais si vous partez en début ou milieu de mois, vous recevrez le paiement à la fin du mois (ou en début selon les entreprises).
CB
bonjour, selon la loi , il n'a aucun délai, le solde doit etre remis le jour du départ.
le temps du préavis est largement suffisant pour faire les comptes en temps et en heures.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
le temps du préavis est largement suffisant pour faire les comptes en temps et en heures.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
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