Solde de tout compte, infos

Résolu
Bop - Modifié le 2 juin 2018 à 09:02
 Bop - 2 juin 2018 à 09:58
Bonjour,
Je voudrai savoir combien de jours l’employeur dispose t-il pour payer le salarié licencié de son solde de tout compte ??

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16008 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 8 590
2 juin 2018 à 09:07
Bonjour,

Pour la remise du document, il dispose d'un délai raisonnable. Une semaine c'est trop court, deux c'est trop long. Soit une marge de manœuvre de 7 à 14 jours. Mais c'est au salarié d'aller chercher le document, ce n'est pas à l'employeur de l'envoyer.

Il a jusqu'à la date habituel de la paie, en lui laissant la marge initiale d'entre 7 et 14 jours pour calculer le montant.

En gros, si vous quittez votre entreprise dans la dernière décade du mois, vous recevrez votre salaire le mois suivant. Mais si vous partez en début ou milieu de mois, vous recevrez le paiement à la fin du mois (ou en début selon les entreprises).

CB
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cristali Messages postés 17986 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 3 670
2 juin 2018 à 09:29
bonjour, selon la loi , il n'a aucun délai, le solde doit etre remis le jour du départ.
le temps du préavis est largement suffisant pour faire les comptes en temps et en heures.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
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Merci bcp vous avez répondu à mon attente !
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