Stockage fauteuil roulant dans local a vélo

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 2 juin 2018 à 10:34
Bonjour,
Je dois me déplacer avec un scoutmobile (petite voiturette electrique) suite a mon handicap. Le local vélo se trouvant juste en face de la porte d'entrée de la résidence, j'ai pris l'habitude de stocker mon engin dans ce local. Précisons que ce local est pratiquement vide et que mon scoutmobile ne prend pas beaucoup plus de place qu'un vélo. Puis je continuer a stocker mon vehicule pour handicapé dans ce local ou une autorisation spéciale est-elle requise? Merci de me renseigner
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Merci
Bonjour,

A partir du moment où votre "véhicule" est électrique (donc sans essence) et que vous ne consommez pas la consommation commune pour le recharger, on ne peut pas vous le refuser.

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Merci
Bonjour,
Et pour le rechargement d'un véhicule électrique, vous avez la possibilité de faire installer une prise spéciale avec un compteur intégré. L'AG ne peut pas vous refuser mais doit être informée.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860620

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