Stockage fauteuil roulant dans local a vélo

eric8400 1 Messages postés vendredi 1 juin 2018Date d'inscription 1 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 23:35 - Dernière réponse : anemonedemer 8989 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention
- 2 juin 2018 à 10:34
Bonjour,
Je dois me déplacer avec un scoutmobile (petite voiturette electrique) suite a mon handicap. Le local vélo se trouvant juste en face de la porte d'entrée de la résidence, j'ai pris l'habitude de stocker mon engin dans ce local. Précisons que ce local est pratiquement vide et que mon scoutmobile ne prend pas beaucoup plus de place qu'un vélo. Puis je continuer a stocker mon vehicule pour handicapé dans ce local ou une autorisation spéciale est-elle requise? Merci de me renseigner
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rambouillet41 3445 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 2 juin 2018 à 07:42
1
Merci
Bonjour,

A partir du moment où votre "véhicule" est électrique (donc sans essence) et que vous ne consommez pas la consommation commune pour le recharger, on ne peut pas vous le refuser.

Merci rambouillet41 1

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anemonedemer 8989 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 2 juin 2018 à 10:34
1
Merci
Bonjour,
Et pour le rechargement d'un véhicule électrique, vous avez la possibilité de faire installer une prise spéciale avec un compteur intégré. L'AG ne peut pas vous refuser mais doit être informée.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860620

Merci anemonedemer 1

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