Stockage fauteuil roulant dans local a vélo
eric8400
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vendredi 1 juin 2018Date d'inscription
1 juin 2018
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-
1 juin 2018 à 23:35 - Dernière réponse :
anemonedemer
8989
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- 2 juin 2018 à 10:34
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2 réponses
Meilleure réponse
Bonjour,
A partir du moment où votre "véhicule" est électrique (donc sans essence) et que vous ne consommez pas la consommation commune pour le recharger, on ne peut pas vous le refuser.
A partir du moment où votre "véhicule" est électrique (donc sans essence) et que vous ne consommez pas la consommation commune pour le recharger, on ne peut pas vous le refuser.
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Meilleure réponse
Bonjour,
Et pour le rechargement d'un véhicule électrique, vous avez la possibilité de faire installer une prise spéciale avec un compteur intégré. L'AG ne peut pas vous refuser mais doit être informée.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860620
Et pour le rechargement d'un véhicule électrique, vous avez la possibilité de faire installer une prise spéciale avec un compteur intégré. L'AG ne peut pas vous refuser mais doit être informée.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860620
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