Nouveau propriétaire sur un bail en cours? loyer?

picnanard - 30 mai 2018 à 21:09
djivi38 Messages postés 52111 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 31 mai 2018 à 01:23
Bonjour,

Voilà nous louons un T3 le bail n’est pas terminé. Un nouveau propriétaire à racheter l’appartement avec le bail. La gestion du bail est géré par Foncia à la demande mon ancien propriétaire. Mon nouveau propriétaire ne veux pas passer par Foncia c’est son droit. Par contre je ne sais pas a qui payé mon prochain loyer car je n’ai aucune information de Foncia sur la rupture de gérance, pas de régularisation de charge chez Foncia ….bref rien c'est Foncia. Le nouveau propriétaire lui réclame le prochain loyer en direct ce que je comprends mais aucun élément apporté de ça part. Donc voilà ma question, quel élément ou pièce doit m’envoyer Foncia et le nouveau propriétaire pour que je puisse payer mon loyer directement au propriétaire sans me poser de question.

Merci de votre aide, cordialement,
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2 réponses

Utilisateur anonyme
31 mai 2018 à 00:08
Bonjour,
Sans information officielle, vous continuez de payer comme avant.
Le nouveau propriétaire doit se mettre d'accord avec l'ancien propriétaire et le gérant, mais ce n'est pas votre affaire.

NB : ce n'est pas une excuse pour ne pas payer :=)
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djivi38 Messages postés 52111 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 398
31 mai 2018 à 01:23
bonsoir,

le nouveau propriétaire devrait venir vous voir pour faire un avenant à votre contrat de location pour y indiquer ses nom, prénom & adresse et la date de l'acte authentique d'achat du logement. Profitez de son passage pour lui demander son RIB afin de pouvoir lui payer vos loyers par virements, moyen fortement conseillé (vs prélèvements). Sachez que c'est vous qui avez le choix du moyen de paiement des loyers & charges, le bailleur n'a pas le droit de vous en imposer un.
Votre bail se poursuit sans aucun changement : si une révision annuelle de loyer est prévue dans votre contrat à telle date, ça ne change pas.

Et si ce nouveau propriétaire veut vous donner congé, il devra respecter un délai assez long :
article 15 de la loi du 6 juillet 89
(§ "En cas d'acquisition d'un bien occupé")

cdt.
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