Forfait journalier Pour autiste à la m.a.s.
Zora
-
30 mai 2018 à 20:02
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 9 juin 2018 à 00:37
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Motard92
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9 juin 2018 à 00:37
9 juin 2018 à 00:37
Bonjour,
Montant du forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de :
20 € par jour en hôpital ou en clinique ;
15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Situations d’exonération
Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier si :
vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;
vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale d'Etat ;
vous bénéficiez de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et avez souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS ;
votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
vous êtes titulaire d'une pension militaire ;
vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.
Allez voir ici : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/forfait-hospitalier
Montant du forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de :
20 € par jour en hôpital ou en clinique ;
15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Situations d’exonération
Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier si :
vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;
vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale d'Etat ;
vous bénéficiez de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et avez souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS ;
votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
vous êtes titulaire d'une pension militaire ;
vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.
Allez voir ici : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/forfait-hospitalier
La législation juridique et financière évolue en permanence...