Résiliation bail

Anagd59 - 30 mai 2018 à 16:07
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 mai 2018 à 23:21
Bonjour, je suis actuellement locataire d'un appartement avec mon concubin. Nous souhaitons rendre cet appartement afin de déménager. Nous souhaitons dans un premier temps faire un préavis de 3 mois (pour assurer le départ). Néanmoins, je vais certainement recevoir ma mutation dans peu de temps.
Voici ma question : est-il possible d'envoyer une lettre recommandée qui atteste le départ (préavis 3 mois); puis de renvoyer par la suite une lettre recommandée qui atteste le départ (préavis réduit pour mutation) à la suite. La seconde lettre de résiliation prend-t-elle le pas sur la première ? L'annule-t-elle?
Merci

1 réponse

Bonjour,

Un exemple pour illustrer tout ça sera plus simple.
-Préavis de 3 mois reçu le 1er juin 2018
-Fin du bail pour le 31 août 2018.

-Réception du courrier de préavis réduit le 1er juillet
-Fin fin bail le 31 juillet 2018

Le préavis commence donc à réception du deuxième courrier.

Bonne journée
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Merci beaucoup. Dans ce cas, je peux tres bien faire deux courriers, le second (préavis réduit) sera gardé ?
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119 > Anagd59
30 mai 2018 à 17:26
bon
oui, vous pouvez donner 2 fois votre congé, le 1° avec un préavis de 3 mois, le 2° avec un préavis réduit à 1 mois accompagné du justificatif de votre mutation pour justifier du motif invoqué, et ce 2° courrier annulera le 1°.

Prévoyez dans votre 2° courrier de congé de proposer date & créneaux horaires pour faire l'EDLS (état des lieux sortant) & la remise des clés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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Anagd59 > djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
30 mai 2018 à 17:30
Merci beaucoup. Dans ce cas, Meme si mon appartement est considéré comme "non meublé"
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119 > Anagd59
30 mai 2018 à 23:21
ben oui, puisque pour un meublé vous n'avez pas besoin de préavis réduit, puisqu'un préavis de meublé est d'office de 1 mois... :-)
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