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2 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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30 mai 2018 à 16:43
30 mai 2018 à 16:43
Bonjour
Quels sont mes recours? AUCUN..
1/ La commune dispose de deux mois pour se prononcer sur l'exercice ou non du droit de préemption, délai courant à compter de la réception de la DIA.Je ne pense pas que le notaire ait transmis ce document durant la nuit qui a suivi la signature du compromis ni le lendemain à moins qu'il n'ait rien d'autre à faire.
2/ S'agissant d'un appartement et donc d'une copropriété, savez-vous si le syndic a transmis tous les documents au notaire et à quelle date?
3/ Ce n'est pas à cause du notaire que vous vous sentez "lésé", mais à cause de votre manque d'expérience dans le déroulement d'une acquisition immobilière. Toute personne avertie ou mature sait qu'il faut prévoir des aléas dans le déroulement des faits, susceptibles de retarder la signature de l'acte authentique.
Quels sont mes recours? AUCUN..
1/ La commune dispose de deux mois pour se prononcer sur l'exercice ou non du droit de préemption, délai courant à compter de la réception de la DIA.Je ne pense pas que le notaire ait transmis ce document durant la nuit qui a suivi la signature du compromis ni le lendemain à moins qu'il n'ait rien d'autre à faire.
2/ S'agissant d'un appartement et donc d'une copropriété, savez-vous si le syndic a transmis tous les documents au notaire et à quelle date?
3/ Ce n'est pas à cause du notaire que vous vous sentez "lésé", mais à cause de votre manque d'expérience dans le déroulement d'une acquisition immobilière. Toute personne avertie ou mature sait qu'il faut prévoir des aléas dans le déroulement des faits, susceptibles de retarder la signature de l'acte authentique.