Assurance incendie causé par un tiers inconnu
Quentin5901
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 mai 2018 à 22:19
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A voir également:
- Assurance incendie causé par un tiers inconnu
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
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- Blocage saisie adm tiers det 375€ - Forum Banque et Crédit
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
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30 mai 2018 à 22:19
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La loi me semble pourtant claire :
https://assurance-habitation.ooreka.fr/qr/voir/79331/quand-assurer-une-maison-en-construction
https://conseils.radins.com/service/assurances/souscrire-a-une-assurance-habitation/571
https://www.cotemaison.fr/construire-maison/quelles-assurances-pour-la-construction-d-une-maison_3371.html
...
C'est l'entrepreneur qui a la garde du chantier et la protection de tous les biens, tant que la toiture n'est pas posée et la maison hors d'eau...
https://assurance-habitation.ooreka.fr/qr/voir/79331/quand-assurer-une-maison-en-construction
https://conseils.radins.com/service/assurances/souscrire-a-une-assurance-habitation/571
https://www.cotemaison.fr/construire-maison/quelles-assurances-pour-la-construction-d-une-maison_3371.html
...
C'est l'entrepreneur qui a la garde du chantier et la protection de tous les biens, tant que la toiture n'est pas posée et la maison hors d'eau...
gt.55
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30 mai 2018 à 14:12
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Bonjour,
Le chantier doit être assuré par l'entrepreneur ?
Dans ce cas c'est à lui de faire la déclaration auprès de son assureur.
Mais vous pouvez aller porter plainte contre X pour violation de propriété et dégradation volontaire !
La plainte sera utile pour obtenir une indemnisation...
Cdt
Le chantier doit être assuré par l'entrepreneur ?
Dans ce cas c'est à lui de faire la déclaration auprès de son assureur.
Mais vous pouvez aller porter plainte contre X pour violation de propriété et dégradation volontaire !
La plainte sera utile pour obtenir une indemnisation...
Cdt
Quentin5901
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30 mai 2018
30 mai 2018 à 14:17
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Bonjour GT.55,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je me suis déjà tourné vers l'entrepreneur et celui-ci m'a fais savoir que sa responsabilité est limitée aux dégâts causés par les entreprises (en gros les sous-traitants) intervenantes.
La plainte contre X a été déposé. Vous me faites remarquer d'ailleurs que l'agent de Police n'a pas mentionné ce principe de violation de propriété privée mais bien la dégradation volontaire.
Cdlt
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je me suis déjà tourné vers l'entrepreneur et celui-ci m'a fais savoir que sa responsabilité est limitée aux dégâts causés par les entreprises (en gros les sous-traitants) intervenantes.
La plainte contre X a été déposé. Vous me faites remarquer d'ailleurs que l'agent de Police n'a pas mentionné ce principe de violation de propriété privée mais bien la dégradation volontaire.
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gt.55
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Quentin5901
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30 mai 2018 à 14:26
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Si l'entrepreneur n'a pas pris la précaution d'assurer le bien contre le vandalisme, c'est à lui de payer les dégâts puisque c'est à lui qu'il incombe d'assurer le bien (c'est à lui d'assumer les risques)...
Il pourra éventuellement en demander le remboursement aux coupables, si un jour ils sont appréhendés et reconnus comme tels !
Il pourra éventuellement en demander le remboursement aux coupables, si un jour ils sont appréhendés et reconnus comme tels !
Quentin5901
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Modifié le 30 mai 2018 à 15:05
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Leur réponse : Vous avez un contrat d'abonnement avec le service des eaux donc vous être propriétaire et responsable de votre compteur. De plus, notre responsabilité est engagée pour les dommages touchants à l'ouvrage.
Je m'y perds...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...