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1 réponse
Bonjour
Le capital décès est versé si le défunt remplissait l'une des conditions dans les 3 mois précédents son décès :
exercer une activité salariée ;
recevoir une indemnisation par Pôle emploi (ou au cours des 12 derniers mois)
titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %.
Cordialement
Le capital décès est versé si le défunt remplissait l'une des conditions dans les 3 mois précédents son décès :
exercer une activité salariée ;
recevoir une indemnisation par Pôle emploi (ou au cours des 12 derniers mois)
titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...