Loi alur syndic bénévole

rolandlecannet - 29 mai 2018 à 00:03
rolandlecannet Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 - 31 mai 2018 à 09:25
Bonjour,
Nous sommes une co propriété de 8 villas séparées avec aucune charge commune,en dehors d'une petite assurance pour le chemin privé.
Sommes nous obligés de nomer un syndic bénévole et d'ouvrir un compte (aucune charge ni rénumération du syndic) avant le 31 12 2018 suite à la loi alur?

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8 réponses

rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 524
29 mai 2018 à 10:43
vous ne répondez pas à la question.... les terrains d'assiette de chaque villa sont-ils privés ? autrement dit les viallas sont elles construites sur la même parcelle cadastrale ou chacune a-t-elle sa propre parcelle cadastrale ?
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Utilisateur anonyme
30 mai 2018 à 10:56
Bonjour,
Donc vous êtes bien en copropriété avec les obligations qui en découlent.
A qui appartiennent les canalisations d'arrivée d'eau ? Où se trouvent les compteurs d'eau ? et les cables d’arrivée électriques ?
Il n'y a pas d'éclairage sur ce chemin ?
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 524
30 mai 2018 à 11:59
alors pour répondre à votre question initiale : OUI, le syndic est obligatoire qui devra ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété s'il y a mouvements d'argent.
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rolandlecannet Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 1
31 mai 2018 à 09:25
Merci à vous tous
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 524
29 mai 2018 à 08:15
Bonjour,

etes vous réellement en copropriété ou en ASL ? dit autrement : vos terrains d'assiette de vos villas sont-ils totalement privatifs ?
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rolandlecannet Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 1
29 mai 2018 à 08:51
Bonjour
Merci de votre réponse rapide.
Les 8 villas sont cloturées et seul le chemin privatif est commun.Cela fait 43 ans que nous sommes dans cette situation ,sans syndic,et les villas sont occupées uniquement par les propriétaires.
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rolandlecannet Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 1
30 mai 2018 à 10:05
Désolé pour la mauvaise réponse.En prenant l'acte de vente,il est indiqué"dans un ensemble immobilier,figurant au cadastre sous les indications suivantes…,le dit ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un règlement de coproprieté et état descriptif de division".Etant vraiment un amateur est ce suffisant?....

Avec tous mes remerciements
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rolandlecannet Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 1
30 mai 2018 à 19:51
Merci pour tous ces renseignements
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
30 mai 2018 à 20:04
Vérifiez quand même sur le cadastre en ligne et faites une demande de fiche cadastrale pour savoir à qui appartient le chemin... vous êtes probablement en copropriété mais un petit doute demeure ;-)
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