Loi alur syndic bénévole
rolandlecannet
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rolandlecannet Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes une co propriété de 8 villas séparées avec aucune charge commune,en dehors d'une petite assurance pour le chemin privé.
Sommes nous obligés de nomer un syndic bénévole et d'ouvrir un compte (aucune charge ni rénumération du syndic) avant le 31 12 2018 suite à la loi alur?
Remerciements
Nous sommes une co propriété de 8 villas séparées avec aucune charge commune,en dehors d'une petite assurance pour le chemin privé.
Sommes nous obligés de nomer un syndic bénévole et d'ouvrir un compte (aucune charge ni rénumération du syndic) avant le 31 12 2018 suite à la loi alur?
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8 réponses
vous ne répondez pas à la question.... les terrains d'assiette de chaque villa sont-ils privés ? autrement dit les viallas sont elles construites sur la même parcelle cadastrale ou chacune a-t-elle sa propre parcelle cadastrale ?
Bonjour,
Donc vous êtes bien en copropriété avec les obligations qui en découlent.
A qui appartiennent les canalisations d'arrivée d'eau ? Où se trouvent les compteurs d'eau ? et les cables d’arrivée électriques ?
Il n'y a pas d'éclairage sur ce chemin ?
Donc vous êtes bien en copropriété avec les obligations qui en découlent.
A qui appartiennent les canalisations d'arrivée d'eau ? Où se trouvent les compteurs d'eau ? et les cables d’arrivée électriques ?
Il n'y a pas d'éclairage sur ce chemin ?
alors pour répondre à votre question initiale : OUI, le syndic est obligatoire qui devra ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété s'il y a mouvements d'argent.
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Bonjour,
etes vous réellement en copropriété ou en ASL ? dit autrement : vos terrains d'assiette de vos villas sont-ils totalement privatifs ?
etes vous réellement en copropriété ou en ASL ? dit autrement : vos terrains d'assiette de vos villas sont-ils totalement privatifs ?
Bonjour
Merci de votre réponse rapide.
Les 8 villas sont cloturées et seul le chemin privatif est commun.Cela fait 43 ans que nous sommes dans cette situation ,sans syndic,et les villas sont occupées uniquement par les propriétaires.
Merci de votre réponse rapide.
Les 8 villas sont cloturées et seul le chemin privatif est commun.Cela fait 43 ans que nous sommes dans cette situation ,sans syndic,et les villas sont occupées uniquement par les propriétaires.
Désolé pour la mauvaise réponse.En prenant l'acte de vente,il est indiqué"dans un ensemble immobilier,figurant au cadastre sous les indications suivantes…,le dit ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un règlement de coproprieté et état descriptif de division".Etant vraiment un amateur est ce suffisant?....
Avec tous mes remerciements
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