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Annulation AG

BernardHD Messages postés 104 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2024 - 28 mai 2018 à 17:57
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 mai 2018 à 18:39
Bonjour,
Je reçois le procès verbal de l'AG.
Le calcul de tantièmes et du nombre de votants dans plusieurs résolutions sont erronées: supérieurs à la réalité.
Puis-je faire annuler l'AG (il y avait deux scrutateurs ?) et si oui quelle en est la procédure.
Vous en remerciant par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
28 mai 2018 à 18:39
Bonjour,

Calcul erroné : que voulez vous dire ?

Sur le principe :
  • faire annuler une AG, n'est pas très facile car là vous parlez de plusieurs mais pas de toutes
  • faire annuler plusieurs résolution OUI, c'est tout à fait possible, il suffit dans les deux mois de la notification du PV d'assigner le syndicat au TGI.

Mais pour cela il faut être soit défaillantà l'AG, soit opposant aux résolutions dont on demande l'annulation.
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