Annulation AG
BernardHD
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 28 mai 2018 à 18:39
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1 réponse
rambouillet41
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28 mai 2018 à 18:39
28 mai 2018 à 18:39
Bonjour,
Calcul erroné : que voulez vous dire ?
Sur le principe :
Mais pour cela il faut être soit défaillantà l'AG, soit opposant aux résolutions dont on demande l'annulation.
Calcul erroné : que voulez vous dire ?
Sur le principe :
- faire annuler une AG, n'est pas très facile car là vous parlez de plusieurs mais pas de toutes
- faire annuler plusieurs résolution OUI, c'est tout à fait possible, il suffit dans les deux mois de la notification du PV d'assigner le syndicat au TGI.
Mais pour cela il faut être soit défaillantà l'AG, soit opposant aux résolutions dont on demande l'annulation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...