Annulation AG
BernardHD
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rambouillet41 Messages postés 9836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois le procès verbal de l'AG.
Le calcul de tantièmes et du nombre de votants dans plusieurs résolutions sont erronées: supérieurs à la réalité.
Puis-je faire annuler l'AG (il y avait deux scrutateurs ?) et si oui quelle en est la procédure.
Vous en remerciant par avance.
Je reçois le procès verbal de l'AG.
Le calcul de tantièmes et du nombre de votants dans plusieurs résolutions sont erronées: supérieurs à la réalité.
Puis-je faire annuler l'AG (il y avait deux scrutateurs ?) et si oui quelle en est la procédure.
Vous en remerciant par avance.
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1 réponse
Bonjour,
Calcul erroné : que voulez vous dire ?
Sur le principe :
Mais pour cela il faut être soit défaillantà l'AG, soit opposant aux résolutions dont on demande l'annulation.
Calcul erroné : que voulez vous dire ?
Sur le principe :
- faire annuler une AG, n'est pas très facile car là vous parlez de plusieurs mais pas de toutes
- faire annuler plusieurs résolution OUI, c'est tout à fait possible, il suffit dans les deux mois de la notification du PV d'assigner le syndicat au TGI.
Mais pour cela il faut être soit défaillantà l'AG, soit opposant aux résolutions dont on demande l'annulation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...