infraction et violation au code l'urbanisme

Question

Bonjour, 

Ma mère s'était rendu en mairie 2 semaines avant mon anniversaire pour faire une demande d'abri (ou plutôt hangar) pour le rangement de matériels professionnels de mon papa. (pour l'instant je ne sais pas plus des échanges qu'ils ont eu)

Dans la précipitation, je suis honnête, de l'anniversaire qui approche, (je précise juste que je suis enceinte et que j'ai eu quelques soucis de santé qui ont inquiété mes parents à tel point qu'il tenait vraiment à fêter mon anniversaire, me faire plaisir) mon père a décidé de faire un abri piscine et il a aussi fait un mur de clôture sur 2 mètres de longueur. 

Deux jours après l'anniversaire, cet abri piscine leur sert à ranger le matériel professionnel. 

Dans la semaine qui a suivi, une lettre recommandée "infraction du code de l'urbanisme et violation...."

Mon père reconnaitra ses tords de ne pas avoir fait la demande mais pense "négocier" et je ne pense pas que ce soit une bonne idée... Mais plutôt expliquer au responsable de l'urbanisme que tout c'est fait dans la précipitation... et de ce fait, faire plaisir à leur fille enceinte... Du moins, espérer une compassion, une empathie et leur expliquer que ma mère s'est rendu en mairie justement pour cela... 

Mon père est prêt à démolir la construction, mais peut-il éviter l'amande ? 

Merci d'avoir pris le temps de me lire. 

Cordialement.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Mon père est prêt à démolir la construction, mais peut-il éviter l'amande ?  
Pou qu'il y ait amende, il faut qu'après le constat, un procès-verbal  pour infraction soit transmis au tribunal. S'il va au bout de la procédure il pourrait au pire infliger une amende et une obligation de remise à l'état initial.

Pour l'heure on est très loin de tout cela. Le but pour la commune est de faire en sorte que les travaux soient déclarés et régularisés (si cela s'avère possible bien entendu).
Aujourd'hui on entame une démarche de "négociation" ou plutôt on vous donne la possibilité de vous expliquer sur ce qui a été fait conformément à la procédure prévue dans le Code des relations entre le public et l'administration (articles L121-1 et L121-2) 

Je comprends ton inquiétude mais il n'est pas encore l'heure de se faire pousser des cheveux blancs. 
Voyez ce que souhaite la commune et faites en sortes de poser les dossiers qui permettront à tout le monde de dormir sur leurs deux oreilles

nicosdu13 · Answer

Bonjour,
peut être ne pas annoncer que c'est pour les outils professionnel de votre père mais seulement à titre personnel
voir si le PLU autorise le coté pro ou pas
Cordialement

Infraction et violation au code l'urbanisme

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