Renseignements sur les lots et la loi Alur
valsyndiccanal
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dd - 28 mai 2018 à 21:03
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A voir également:
- Renseignements sur les lots et la loi Alur
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Texte de loi sur les trottoirs - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
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rambouillet41
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28 mai 2018 à 16:57
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Bonjour,
La loi Alur c'est vague.... car il existe plusieurs seuils suivant le point abordé.
Quel est votre souci par rapport à la loi Alur ?
La loi Alur c'est vague.... car il existe plusieurs seuils suivant le point abordé.
Quel est votre souci par rapport à la loi Alur ?
rambouillet41
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Modifié le 28 mai 2018 à 18:43
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Pour le fonds travaux on se réfère à ce texte :
Ce sont tous les lots qu'il faut prendre en compte puisqu'il n'y a aucune précision, donc dans votre cas, pas possible de passer outre....
PS : à signaler que les rédacteurs de certains articles le font avec légèreté et sans y connaitre grand chose : que signifie : "décision unanime de l'assemblée générale" ? ;o)
III. - Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale.
Ce sont tous les lots qu'il faut prendre en compte puisqu'il n'y a aucune précision, donc dans votre cas, pas possible de passer outre....
PS : à signaler que les rédacteurs de certains articles le font avec légèreté et sans y connaitre grand chose : que signifie : "décision unanime de l'assemblée générale" ? ;o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2018 à 17:46
Suivant le nombre de lots le fond de travaux est obligatoire ou non
La résidence est divisée en 19 lots : 8 appartements, 4 garages, 7 parkings
D ou ma question sur les lots principaux qui sont au nombre de 8