taxe d'habitaton 2018

Question

Bonjour, 
j'étais propriétaire d'une villa et payais ma taxe d'habitation comme tout le monde, j'ai vendu ma villa en juin 2017 , j'ai mis mes meubles au garde meuble car je ne savais pas si je voulais racheter ou louer mon prochain logement et j'ai vécu juillet et aout chez ma fille; puis je n'allais pas rester au milieu du couple, donc j'ai pris un meublé dès septembre et j'ai déménagé le 30 décembre car j'ai pris un logement loué à l'année dont j'ai signé l'état des lieux et récupéré les clefs le 2 janvier 2018
j'ai donc passé les nuits du 30 et 31/12/2017 et la nuit du 1er janvier 2018 à l'hotel ibis à Fréjus dont j'ai la facture acquittée
puis le 2 j'ai récupéré l'appartement, dormi sur un pneumatique et le 3 j'ai aménagé avec mes meubles récupéré au garde meubles à fréjus;
un inspecteur des impots m'a téléphoné vendredi matin pour me dire qu'il n'acceptait pas cela et que je devais me déclarer soit dans le meublé au 1er janvier alors que je n'y étais plus, ou chez ma fille, alors que je n'y étais plus depuis 4 mois ? 
A t il le droit de me demander de mentir et de ne pas accepter mon séjour à l'hotel de 3 nuits ? ET  si je me mets  occupant gratuit au 1er janvier avec ma fille et son mari, cela va rajouter mes  revenus sur leurs revenus, nous sommes 3 enseignants et comment savoir de combien je vais faire augmenter leur taxe d'habitation qu'ils paient déjà plein pot pour leur 2 pièces à fréjus de 50 m2 ?  Où puis je me renseigner pour tout cela ? MERCI  pour toutes informations

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre histoire ressemble tellement à une optimisation fiscale que vous ne devriez pas être étonnée de ne pas avoir gain de cause car le fisc n'aime pas beaucoup être pris pour une truffe !
Comme vous avez signé le bail le 30 décembre, vous devriez vous déclarer sur ce logement et vous n'aurez plus d'ennui et votre fille non plus.

Patricia · Answer

j'ai signé le bail le 2 à la remise des clefs et état des lieux !
donc je ne vais pas raconter ma vie, mais j'ai toujours payé TH, revenus et foncier, plein pot sans discuter toute ma vie ! si je suis partie le 30 /12 d'un meublé, c'est que j'ai vendu ma villa, ne pouvant plus la payer, perdu beaucoup d'argent pour cela, et je faisais un début de depression dans ce meublé,  c'est pourquoi ma famille et mes amis m'ont poussé à prendre un logement à l'année dans mes meubles (casés au garde meuble depuis juin) dès le 2 janvier, si j'avais pu signer le 1er janvier je l'aurai fait, mais l'agence ne travaillait pas ce jour ferié, ni le 31 qui était un dimanche et en cette période de fetes je n'avais que le 30 pour qu'on m'aide à entasser mes affaires du meublé dans la voiture pour ces 3 jours, ne pouvant rien porter de lourd !! j'ai 60 ans et des problèmes de santé ! et vivre 3 jours à l'hotel en attendant mon nouveau logement, car tout le monde était parti pour les jours de fin d'année! et jamais je n'ai pensé à me défiler de la TH, c'était vraiment la dernière chose à laquelle je pensais à ce moment là !
mais bref les impots se moquent des problèmes des gens !! il faut payerrrrrrrrrrrrrrrrrrr
quoiqu'il en soit est il possible de calculer l'augmentation de la TH de ma fille et son mari, si je me déclare chez eux au 1er janvier 18 avec mes revenus, ajoutés aux leurs ? je ne compte pas me défiler, juste faire au mieux !

roudoudou22 · Answer

j'ai donc passé les nuits du 30 et 31/12/2017 et la nuit du 1er janvier 2018 à l'hôtel ibis à Fréjus dont j'ai la facture acquittée 
un inspecteur des impôts m'a téléphoné vendredi matin pour me dire qu'il n'acceptait pas cela

Certes c'est de l'optimisation fiscale mais à moins d'utiliser la procédure de répression des abus de droits (ce qui est compliqué à mettre en oeuvre et totalement inapproprié pour un faible enjeu), l'inspecteur ne peut vous obliger à vous déclarer à un endroit où vous n'étiez pas.

Vous n'êtes donc pas redevable de la TH au titre de l'année 2018 et ne cédez pas aux menaces d'un agent (qui n'est certainement pas inspecteur) qui cherche à vous faire payer ce que vous ne devez pas.

Au final répondez que vous ne ferrez pas une fausse déclaration uniquement pour lui faire plaisir et que vous entendez vous en tenir strictement à l'application de la Loi et des dispositions  fiscales actuellement en vigueur.

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