Facture de Particulier a Particulier
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Energizor
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Modifié le 27 mai 2018 à 17:05
Modifié le 27 mai 2018 à 17:05
Bonjour,
Vous imprimez la facture et vous masquez ou barrez avec un gros feutre noir indélébile qui pue tout ce qui ne regarde pas cette personne.
Vous imprimez la facture et vous masquez ou barrez avec un gros feutre noir indélébile qui pue tout ce qui ne regarde pas cette personne.
Afrikarnak
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27 mai 2018 à 17:41
27 mai 2018 à 17:41
Bonjour
La règle de base est: pas d'inscription au RCS = pas de 'facture' au sens légal du terme.. Un particulier ne peut émettre de facture..
Une simple feuille indiquant ton nom + adresse, la date, la description du produit, et son prix devrait faire l'affaire..
Sinon suivre le conseil d'Energizor (Effacer le terme 'facture' si il apparait..)..
A+
La règle de base est: pas d'inscription au RCS = pas de 'facture' au sens légal du terme.. Un particulier ne peut émettre de facture..
Une simple feuille indiquant ton nom + adresse, la date, la description du produit, et son prix devrait faire l'affaire..
Sinon suivre le conseil d'Energizor (Effacer le terme 'facture' si il apparait..)..
A+
Donc la facture que je lui transmettrais plein de marqueur ne serait pas valide en tant que tel. C'est plus une question de principe. Si un jour son produit est défectueux mais toujours sous garantie il devrait s'en retourner à moi pour que je face jouer la garantie via la facture toujours à mon nom ?
merci
merci
Afrikarnak
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27 mai 2018 à 18:05
27 mai 2018 à 18:05
Re:
Cela dépend du type de garantie..
Garantie portant sur l'appareil.. (En principe cessible..)
Garantie au nom de Mr X ou Mme Y.
La solution pour faire jouer une garantie cessible serait que l'acheteur passe par toi qui possède la vraie facture..
Rappel: tu ne garantis personnellement rien à l'acheteur puisqu'il s'agit d'une transaction entre particuliers. Cette faculté d'actionner la garantie 'à la demande' est une 'fleur' faite à l'acheteur..
Perso je ne le ferai pas. Si tu rencontres des difficultés en cas de problème auprès du vendeur initial (Pro.) ou du fabricant tu te retrouves coincé entre celui ci et ton acheteur.
A+
Cela dépend du type de garantie..
Garantie portant sur l'appareil.. (En principe cessible..)
Garantie au nom de Mr X ou Mme Y.
La solution pour faire jouer une garantie cessible serait que l'acheteur passe par toi qui possède la vraie facture..
Rappel: tu ne garantis personnellement rien à l'acheteur puisqu'il s'agit d'une transaction entre particuliers. Cette faculté d'actionner la garantie 'à la demande' est une 'fleur' faite à l'acheteur..
Perso je ne le ferai pas. Si tu rencontres des difficultés en cas de problème auprès du vendeur initial (Pro.) ou du fabricant tu te retrouves coincé entre celui ci et ton acheteur.
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djivi38
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27 mai 2018 à 17:19
27 mai 2018 à 17:19
bonjour,
.../... et, si besoin, faites la même chose au dos de la feuille imprimée (des fois, on peut encore lire, en miroir, au dos de la feuille) !!
cdt.
.../... et, si besoin, faites la même chose au dos de la feuille imprimée (des fois, on peut encore lire, en miroir, au dos de la feuille) !!
cdt.
J'hésitais a faire ça, je pensais que ça falsifiait la facture.
Merci pour vos retours, je ferais comme ça alors.
Merci pour vos retours, je ferais comme ça alors.
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Utilisateur anonyme
27 mai 2018 à 17:40
27 mai 2018 à 17:40
Vous n'avez pas d'autre choix, un particulier ne peut pas faire de facture.