Fin de contrat
Hilda77
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 25 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2018
-
25 mai 2018 à 21:28
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 mai 2018 à 21:45
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 mai 2018 à 21:45
A voir également:
- Fin de contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16019
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
8 599
25 mai 2018 à 21:45
25 mai 2018 à 21:45
Bonjour,
Vous ne pouvez pas.
Si vous le faites volontairement, vous risquez des poursuites et c'est vous qui devrez verser des indemnités.
CB
Vous ne pouvez pas.
Si vous le faites volontairement, vous risquez des poursuites et c'est vous qui devrez verser des indemnités.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...