Résiliation de contrat
CatherineGrancoin
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
peut on resilier un contrat avec la CGM avant la date de fin de contrat en raison d une augmentation importante imposée,,? merci beaucoup pour votre reponse
peut on resilier un contrat avec la CGM avant la date de fin de contrat en raison d une augmentation importante imposée,,? merci beaucoup pour votre reponse
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2 réponses
Bonjour
Normalement l'augmentation ne peut s'appliquer durant la période d'engagement.. Le Contrat est supposé signé pour X mois à Y euros/mois jusqu'à fin d'engagement. Si pas d'accord résilier en fin d'engagement en respectant la durée de préavis portée aux CGV.
Qu'est ce donc que la CGM? Un transporteur maritime?
A+
Normalement l'augmentation ne peut s'appliquer durant la période d'engagement.. Le Contrat est supposé signé pour X mois à Y euros/mois jusqu'à fin d'engagement. Si pas d'accord résilier en fin d'engagement en respectant la durée de préavis portée aux CGV.
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