Location salle de réception sans contrat
Caul76
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24 mai 2018 à 18:03
Caul76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 25 mai 2018 à 07:21
Caul76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 25 mai 2018 à 07:21
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ptiboy
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25 mai 2018 à 01:28
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bonjour
tu te trompe, tu as bel et bien un contrat
un contrat oral, accepté, par les 2 parties, vaut un contrat écrit (avec , tout un tas d’inconvénient en plus) si tu n'as pas prévu, la grossesse comme cas d'annulation du contrat, tu luis dois donc, la totalité, de la prestation prévue
pas d'bol!
tu te trompe, tu as bel et bien un contrat
un contrat oral, accepté, par les 2 parties, vaut un contrat écrit (avec , tout un tas d’inconvénient en plus) si tu n'as pas prévu, la grossesse comme cas d'annulation du contrat, tu luis dois donc, la totalité, de la prestation prévue
pas d'bol!
Caul76
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Merci pour l'info, je le saurai pour la prochaine fois!!