Location salle de réception sans contrat

Caul76 - 24 mai 2018 à 18:03
Caul76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 25 mai 2018 à 07:21
Bonjour,

J'ai réservé une salle en juillet dernier en prévision de mon mariage qui devait se dérouler le 23 juin. Le propriétaire des lieux ne nous a pas fait de contrat et ne nous a jamais confirmé notre location par écrit. Je lui ai versé un chèque d'acompte de 500 euros, qu'il a encaissé 2 mois plus tard. Je l'ai relancé à plusieurs reprises pour avoir un écrit mais je n'ai jamais eu de réponse.
En janvier, nous avons pris la décision de décaler le mariage d'un an en raison de ma grossesse surprise, et le propriétaire n'a voulu nous rendre l'acompte que si nous louions sa salle dans la même année.
Ma question est la suivante: y a t il une obligation légale de fournir un contrat? Si le contrat est obligatoire, suis je en droit de récupérer mon accompte?

Merci pour votre aide
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2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
25 mai 2018 à 01:28
bonjour

tu te trompe, tu as bel et bien un contrat
un contrat oral, accepté, par les 2 parties, vaut un contrat écrit (avec , tout un tas d’inconvénient en plus) si tu n'as pas prévu, la grossesse comme cas d'annulation du contrat, tu luis dois donc, la totalité, de la prestation prévue

pas d'bol!


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Caul76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018
25 mai 2018 à 07:21
Merci pour l'info, je le saurai pour la prochaine fois!!
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