Je ne comprends pas cette phrase
aurelia.c
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aurelia.c Messages postés 16 Statut Membre -
aurelia.c Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour à tous
Sur le résultat de l'ordonnance de non conciliation il est dit cette phrase :
" attribue la jouissance du domicile conjugal sis… bien indivis à Monsieur…
Dit que cette jouissance sera à titre onéreux à charge de régler les emprunts immobilier en cours à charge de récompense de la communauté "
Que veux dire cette dernière phrase exactement?
Sachant que le bien et le prêt sont à 50/50.
Et du coup j'aurais le droit à quoi quand le divorce sera terminé ?
Je n'aurais plus le droit à 50% du bien ?
Merci à vous
Sur le résultat de l'ordonnance de non conciliation il est dit cette phrase :
" attribue la jouissance du domicile conjugal sis… bien indivis à Monsieur…
Dit que cette jouissance sera à titre onéreux à charge de régler les emprunts immobilier en cours à charge de récompense de la communauté "
Que veux dire cette dernière phrase exactement?
Sachant que le bien et le prêt sont à 50/50.
Et du coup j'aurais le droit à quoi quand le divorce sera terminé ?
Je n'aurais plus le droit à 50% du bien ?
Merci à vous
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