Je ne comprends pas cette phrase

aurelia.c Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 30 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - 24 mai 2018 à 14:19
aurelia.c Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 30 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - 24 mai 2018 à 15:52
Bonjour à tous

Sur le résultat de l'ordonnance de non conciliation il est dit cette phrase :

" attribue la jouissance du domicile conjugal sis… bien indivis à Monsieur…

Dit que cette jouissance sera à titre onéreux à charge de régler les emprunts immobilier en cours à charge de récompense de la communauté "

Que veux dire cette dernière phrase exactement?

Sachant que le bien et le prêt sont à 50/50.

Et du coup j'aurais le droit à quoi quand le divorce sera terminé ?
Je n'aurais plus le droit à 50% du bien ?

Merci à vous
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1 réponse

choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 188
24 mai 2018 à 14:48
bonjour
Que pour pouvoir y loger, "Monsieur" devra assumer seul entièrement le remboursement du prêt immobilier
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aurelia.c Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 30 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019
24 mai 2018 à 15:52
ok mais ce qui veut dire que le jour ou il me rachète mes parts cette somme est déduite en intégralité?
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