Sanction avis reçu tardivement à la CPAM

Claudine95 - 21 mai 2018 à 20:22
hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 mai 2018 à 20:46
J'ai été sanctionnée parce que mes 4 avis d'arrêt de travail successifs sont parvenus tardivement à la CPAM. Ils ont tous été postés en sortant de chez le médecin et mon employeur a bien reçu à chaque fois son exemplaire le lendemain, mais pas la CPAM ??? Le délai des 48 h a été respecté, alors pourquoi ne tiennent-ils pas compte de la date d'envoi sur l'enveloppe ? La réponse qui m'a été donnée par la CPAM : les enveloppes sont détruites à réception. Dans ce cas, comment puis-je apporter la preuve qui m'est demandée de mon respect des délais ? La Commission de Recours Amiable a rejeté ma demande, car je n'ai pas de preuve. Mais eux non plus !!!! Sans preuve, inutile pour moi de saisir le Tribunal. La jurisprudence a donné à chaque fois raison à la CPAM. Quels sont alors mes moyens de défense ? A qui puis-je faire part de cette injustice ? Merci par avance.

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hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 803
21 mai 2018 à 20:46
Bonjour,

Vous envoyiez par email.

CB
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